Neue Teilnahmebedingungen New Terms and conditions of participation

Article 1 : Inscription

Vous pouvez choisir entre deux types d’inscriptions aux cours du soir : l’inscription standard qui comporte l’inscription aux cours et à l’examen et l’inscription examen qui exclut la fréquentation des cours et se limite à l’examen.

Pour des raisons pédagogiques, le nombre d’inscriptions par candidat par semestre est limité à 4 modules. Le Luxembourg Lifelong Learning Center de la Chambre des salariés (ci-après désigné « LLLC ») peut, dans certains cas exceptionnels, autoriser une inscription supplémentaire.

Vous pouvez vous inscrire soit en-ligne via le site Internet www.LLLC.lu, soit moyennant la fiche d’inscription à envoyer par courrier, fax, email ou porteur au LLLC au plus tard 14 jours de calendrier avant le début du cours. La demande d’inscription à l’examen doit parvenir au LLLC au plus tard 1 mois avant la date de l’examen. Votre demande d’inscription sera traitée dans la semaine suivant sa réception.

Pour vous inscrire via le site Internet, vous devez créer un compte utilisateur auprès du LLLC. La création d’un compte utilisateur vous oblige à prendre connaissance des présentes conditions générales et vaut donc acceptation desdites conditions générales.

Article 2 : Admission aux cours

Le LLLC se réserve le droit de refuser une demande d’inscription si le nombre maximal de candidats par module ou le nombre maximal d’inscriptions autorisées par semestre est atteint, et pour tout autre motif, notamment le cas où le prérequis n’est pas rempli. Les décisions prises par le LLLC en la matière sont sans recours.

L’accès à certains modules est subordonné à un/des prérequis. Au cas où un module prérequis est seulement recommandé, sa réussite constitue un atout mais n'est pas obligatoire. Dans les autres cas, votre demande d’inscription peut uniquement être validée si vous avez réussi le(s) module(s) prérequis ou si vous apportez la preuve que vous avez acquis des connaissances équivalentes en formation ou dans le cadre de votre expérience (extra)professionnelle. Toute dispense d’un prérequis doit être demandée par écrit et être accompagnée des pièces justificatives exigées. Le LLLC analyse la demande et statue discrétionnairement. La dispense d’un module prérequis ne donne pas droit à un certificat, mais vous permet l’inscription au cours visé.

Si vous ne remplissez pas le(s) prérequis au moment de l’inscription, vous êtes provisoirement inscrit au module sous réserve d’apporter la preuve du/des prérequis dans un délai maximal de deux semaines, faute de quoi le LLLC se réserve le droit d’annuler votre inscription afin de ne pas bloquer des places inutilement. Ceci ne vaut pas pour les candidats qui sont en train de suivre le(s) module(s) prérequis et qui sont en attente du résultat d’examen/des examens.

Si votre demande d’inscription a été acceptée par le LLLC, une confirmation d’inscription définitive vous est envoyée à partir du moment où le nombre minimal de participants est atteint.

Article 3 : Liste d’attente

Lorsque le nombre maximal de candidats pour un module est atteint, le LLLC vous offre la possibilité de vous inscrire sans frais sur une liste d’attente. Si une place se libère, vous êtes invité(e) via un lien envoyé par email à vous inscrire à la formation visée ou à retirer votre demande d’inscription. La place libérée vous est réservée pendant 7 jours de calendrier. Sans réponse de votre part dans ce délai, la place vacante est offerte au prochain candidat sur la liste d’attente. Si aucune place ne se libère, votre inscription est maintenue en liste d’attente jusqu’à la prochaine session.

Article 4 : Conditions de paiement

L’inscription au cours ou à l’examen vous engage à régler sans délai les frais d’inscription par carte de crédit, Digicash, virement ou versement bancaire. De même, la participation à une séance de formation vous engage à payer la totalité des frais d’inscription. Dans le cas d’une inscription dans les 14 jours précédant le début des cours, vous donnez votre accord à ce que les cours commencent avant l’expiration de votre délai de rétractation. En cas de rétractation, vous avez droit à un remboursement intégral jusqu’au début des cours, puis remboursement proportionnel à la partie des cours non suivie.

À défaut de paiement, vous ne pouvez pas/plus participer aux cours, ni à l’examen, ni vous voir délivrer une quelconque attestation, un résultat ou une communication en relation avec le cours. Aucun support de cours ne vous sera remis sans justificatif de paiement des frais d’inscription. La Chambre des salariés engagera les poursuites judiciaires nécessaires au recouvrement des droits d’inscription, notamment par voie de saisie sur salaire moyennant des dommages et intérêts.

Les demandeurs d’emploi et les délégués du personnel peuvent solliciter une réduction des frais d’inscription à condition de fournir une attestation prouvant leur statut au LLLC.

Article 5 : Annulation de la formation par le LLLC

Le LLLC se réserve le droit d’annuler une formation, notamment en cas de nombre d’inscriptions insuffisant, de force majeure, d’indisponibilité du formateur et autres. Dans ce cas, les frais d’inscription versés sont remboursés et vous êtes prévenu endéans les meilleurs délais.

Article 6 : Désistement du candidat

Tout abandon doit être signalé par écrit au LLLC. À compter de votre demande d’inscription, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre inscription sans frais.
Passé ce délai, le LLLC se réserve le droit de facturer à titre de frais d’annulation : 

› dans le cadre d’une inscription standard : 

  • un forfait de 30,- €, si l’abandon est notifié moins de 14 jours de calendrier avant le début des cours ; 
  • 100% des frais d’inscription, si l’abandon est notifié le jour de début du cours ou après le début du cours ; 

› dans la cadre d’une inscription examen : 
  • un forfait de 25,- € en cas de notification moins de 14 jours de calendrier avant la date d’examen ;
  • 100% des frais d’inscription en cas de notification le jour de l’examen ou après celui-ci.


Dans certains cas exceptionnels dûment justifiés (maladie grave, accident…), le LLLC peut procéder à un remboursement intégral des frais d’inscription même si l’abandon intervient moins de 14 jours de calendrier avant le début des cours ou après celui-ci. Les décisions prises par le LLLC en la matière sont discrétionnaires.

Article 7 : Modification de l’offre de cours du soir

Le programme de formation est susceptible de modifications (lieux, horaires, calendrier, formateur…). Les frais d’inscription sont fixés à titre indicatif et peuvent subir des variations. Le LLLC se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans avis préalable, un ou plusieurs modules de son programme de formation.

Article 8 : Lieu de formation et calendrier des cours

Le lieu exact de la formation et les dates des cours vous seront communiqués quelques jours avant le début du cours.

Article 9 : Équipement technique

La Chambre des salariés ne peut pas être tenue responsable ou coresponsable d’un défaut quel qu’il soit, se produisant dans un établissement dont elle n’est pas propriétaire (p.ex. matériel informatique).

Article 10 : Présence aux cours

La présence aux cours n’est pas obligatoire en vue de l'admission à l'examen, sauf stipulation contraire dans le descriptif d’un module.

Lorsque l’employeur a pris en charge votre participation au cours et/ou que ce cours fait partie d’un plan de formation et/ou que les heures de cours sont comptabilisées comme du temps de travail ou donnent lieu à compensation, il peut demander à obtenir communication de vos absences et présences. En signant les présentes conditions générales, vous donnez votre accord à ce que le LLLC les lui transmette. Vous avez la possibilité de faire signer un relevé des présences par l’intervenant, qui vaudra justificatif, à joindre à votre demande de remboursement de l’indemnité compensatoire payée dans le cadre d’un congé individuel de formation, le cas échéant.

Article 11 : Support de cours

Les supports de cours sont soumis à des droits d’auteur et sont réservés à l’usage exclusif des participants aux cours ou examens. Il est interdit de les reproduire et de les communiquer au public, même partiellement.

Article 12 : Communications en cours de formation

Vous pouvez choisir d’obtenir vos communications relatives aux cours par courrier postal ou courrier électronique. Le certificat/diplôme ainsi que les résultats à l’examen sont envoyés par courrier postal.

Article 13 : Examen

Vous devez vous présenter à l’examen le jour et à l’heure fixés par la commission d’examen, conformément à la convocation envoyée par le LLLC.

Article 14 : Validation d’un module

Un module est réussi, si vous obtenez au moins 30 sur 60 points à l’épreuve d’examen. La réussite d’un module donne droit à un certificat des cours du soir. Suivant le résultat obtenu, ce dernier porte la mention « très bien » (50-60 points), « bien » (40-49 points) ou « avec succès » (30-39 points).

Article 15 : Recours

La décision de la commission d’examen est sans recours.

Article 16 : Validation d’un profil de formation

Si vous remplissez les conditions pour valider un profil de formation, c’est-à-dire un cycle de formation composé de modules obligatoires et de modules au choix, vous obtenez un diplôme des cours du soir. Les conditions à remplir sont décrites dans chaque profil de formation.

Il est possible de demander une dispense d’un module dans le cadre d’un profil de formation, à condition d’apporter la preuve que vous avez acquis des connaissances équivalentes par la formation ou l’expérience (extra)professionnelle et d’envoyer une demande écrite, accompagnée des justificatifs requis, au LLLC. Ce dernier analyse votre demande et statue discrétionnairement. Vous pouvez demander au maximum 2 dispenses par profil de formation, indépendamment du type de module (obligatoire ou au choix). La dispense d’un module ne donne pas droit à l’émission du certificat correspondant, mais le module est pris en compte pour la réussite du profil de formation.

Si vous possédez un diplôme des cours du soir et souhaitez obtenir un diplôme supplémentaire, vous devez dans tous les cas valider tous les modules obligatoires du profil visé et avoir suivi au moins 4 nouveaux modules. Le LLLC vous autorise à transférer au maximum 2 modules antérieurement réussis sur un nouveau profil de formation. Par ailleurs, chaque module peut uniquement être transféré une seule fois à titre de « module au choix » sur un nouveau profil. Les modules réussis restent valides pour une durée de 10 ans.

La plupart des diplômes des cours du soir peuvent également être obtenus par le biais d’une procédure de validation des acquis mise en œuvre selon les modalités fixées par le LLLC.

Article 17 : DEPFC

Vous avez droit à un Diplôme d’études professionnelles en formation continue (DEPFC), si vous obtenez et cumulez les différents diplômes des cours du soir qui le composent.

Article 18 : Traitement des données

En vous inscrivant via votre compte utilisateur sur www.LLLC.lu ou en envoyant un formulaire d’inscription dûment rempli au LLLC, vous autorisez le LLLC à traiter vos données nominatives par voie informatique conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez obtenir sans frais, à des intervalles raisonnables et sans délais excessifs, l’accès aux données vous concernant. Certaines données vous concernant pourront être transmises à des tiers, et notamment au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en vue de l’émission des certificats/diplômes des cours du soir.

Article 19 : Résultats

Les résultats peuvent faire l’objet de publication dans la presse luxembourgeoise. En signant les présentes conditions générales, vous donnez votre accord à cette publication. Vous autorisez en outre le LLLC à transmettre les résultats à votre employeur sur sa demande lorsqu’il a pris en charge votre participation au cours et/ou que ce cours fait partie d’un plan de formation.

Article 20 : Droit à l'image

En acceptant les présentes conditions générales, vous donnez votre autorisation à ce que des photos vous identifiant personnellement (notamment lors de la remise des diplômes) soient publiées sur le site Internet et/ou dans des publications du LLLC.