​​​​​Module : C3001 Intitulé : Le droit des sociétés

Semaine 1 :

Conditions de validité de tout contrat et du contrat de sociétés en particulier.

Semaine 2 :

Le commerçant en nom propre et la société. Les sociétés commerciales.

Semaine 3 :

Les autorisations d'établissement et le fonctionnement du registre du commerce.

Semaine 4 :

Constitution d'une société anonyme : critères de forme et critères de fond. Actions et obligations : caractéristiques et modes de transfert.

Semaine 5 :

Les organes sociaux de la société anonyme : missions et responsabilité des administrateurs, commissaires aux comptes et réviseurs agréés.

Semaine 6 :

L'assemblée générale de la société anonyme : fonctionnement, pouvoirs et opposabilité des décisions.

Semaine 7 :

La société à responsabilité limitée : mode de constitution, critères de fond et critères de forme

Semaine 8 :

Différences entre les organes sociaux de la société à responsabilité limitée et ceux de la société anonyme.

Semaine 9 :

La société à responsabilité limitée : modalités de tenue des assemblées générales et des transferts des parts sociales. Différences avec la société anonyme.

Semaine 10 :

La disparition des sociétés commerciales : liquidation conventionnelle, liquidation judiciaire et faillite.

Méthodes pédagogiques et didactiques utilisées :	Éxposé / cours magistral Étude de cas / analyse de témoignages
Proportion théorie / pratique :	Théorie : 75 % / Pratique : 25 %
Support de cours :	Support photocopié
Méthode de contrôle des connaissances :	Épreuve écrite QCM (en combinaison avec un écrit ou oral)