​​​​​Module : C3025 Intitulé : Introduction à la fiscalité internationale

Semaine 1 :

Introduction. Présentation des objectifs du cours.

Semaine 2 :

Introduction aux conventions fiscales. Principes de double imposition.

Semaine 3 :

Notions de résidence fiscale (personnes physiques, personnes morales).

Semaine 4 :

Analyse approfondie du modèle OCDE : revenus immobiliers ; bénéfice des entreprises ; dividendes, royalties ; salaires ; etc.

Semaine 5 :

Idem

Semaine 6 :

Idem

Semaine 7 :

Méthode de correction des doubles impositions. Exemple : salarié transfrontalier : Imputation, exemption et exonération, taux effectifs.

Semaine 8 :

Analyse de l'attractivité du Luxembourg dans un cadre de fiscalité internationale. Exemple : véhicules d'investissement.

Semaine 9 :

Influence de la jurisprudence européenne.

Semaine 10 :

Exemples de structuration. Exercices, révision, conclusion.

Méthodes pédagogiques et didactiques utilisées :	Éxposé / cours magistral Étude de cas / analyse de témoignages Débat Exercices
Proportion théorie / pratique :	Théorie : 75 % / Pratique : 25 %
Support de cours :	Support photocopié
Méthode de contrôle des connaissances :	Épreuve écrite QCM (en combinaison avec un écrit ou oral)