​​​​​Module : C3038 Intitulé : Introduction au droit fiscal de sociétés

Semaine 1 :

Hiérarchie des normes / processus d'imposition.

Semaine 2 :

Entreprises individuelles vs sociétés. Impôt sur le Revenu des collectivités / Impôt commercial communal.

Semaine 3 :

Détermination du résultat imposable – principes généraux (I).

Semaine 4 :

Détermination du résultat imposable - principes généraux (II).

Semaine 5 :

Produits non-Imposables (incluant article 166 de la loi modifiée concernant l'impôt sur le revenu et Règlement Grand Ducal du 21/12/2001).

Semaine 6 :

Apport caché - Distribution cachée.

Semaine 7 :

Les charges non-déductibles. L'intégration fiscale.

Semaine 8 :

Pertes reportables et dépenses spéciales. Impôt sur la fortune (IF) + réduction IF.

Semaine 9 :

Introduction à la fiscalité internationale (aperçu des méthodes d'élimination de double imposition).

Semaine 10 :

Révision.

Méthodes pédagogiques et didactiques utilisées :	Éxposé / cours magistral Exercices
Proportion théorie / pratique :	Théorie : 45 % / Pratique : 55 %
Support de cours :	Support photocopié
Méthode de contrôle des connaissances :	Épreuve écrite QCM (en combinaison avec un écrit ou oral)