Droit

C3001 - Le droit des sociétés

Public cible

Toute personne qui a un projet de création de société ou qui travaille dans un service juridique et qui cherche à se familiariser avec le fonctionnement des sociétés.

Objectifs

• Distinguer les avantages d’une société commerciale par rapport à ceux d'un commerçant en nom propre.
• Choisir un type de société en fonction de différents projets/de son projet personnel.
• Savoir rendre publiques les décisions importantes de la société.
• Constituer une société anonyme (SA) et une société à responsabilité limitée (SARL).
• Distinguer une action (part de capital) d’une obligation.
• Différencier les principaux organes et leur rôle dans une SA et dans une SARL.
• Mettre en oeuvre les différents modes de disparition des sociétés (liquidation, faillite…).

Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « La comptabilité générale : les opérations courantes » (C2001) ou « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

Voir la fiche technique

C3001 - Overview of Luxembourg company law

Public cible

Anyone currently working or looking for a new position within a credit institution, fiduciary or related services provider, individuals wishing to expand their practical knowledge in Luxembourg Corporate Law or anyone interested in the functioning of company law in Luxembourg.

Objectifs

• Identify the key features of the different corporate entities in Luxembourg.
• Learn more about some specificities of the Luxembourg Company Law such as the business permit.
• Identify the key features of S.A. and S.à r.l. as well as their similitudes and differences.
• Prepare the relevant documentation for the setting up of a S.A. or a S.à r.l.
• Understand the decision making process and identify the relevant documentation to be drafted.
• Identify the different means of financing of a S.A. and a S.à r.l. and the Corporate Law implications.
• Understand the meaning of corporate tax residency and its application to Corporate Law.
• Implementing the most relevant means of company winding up (liquidation).

Prérequis

None. However it is recommended to complete the module « General accounting : current operations » (C2001E) or « Accounting for non-accountants » (C2002E) prior to enroling to this module or to have equivalent knowledge.

Voir la fiche technique

C3004 - Le droit du travail : les conditions de travail

Public cible

Toute personne qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires, les cabinets d’avocats, etc. Toute personne qui souhaite connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs (patrons, délégués du personnel, etc.). Juriste de formation étrangère qui souhaite se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs

• Connaître les règles légales en matière de rémunération (salaire social minimum, indexation, 13e mois, avantages en nature, moment du paiement,etc.).
• Savoir gérer les heures de travail : heures supplémentaires, plan d'organisation du travail (POT), horaire mobile, travail de nuit, de jours fériés, du dimanche.
• Maîtriser les principes régissant les jours fériés.
• Savoir gérer les congés : congé annuel, congé de maternité, congé d'accueil, congé parental, congé extraordinaire, congé pour raisons familiales, etc.
• Comprendre la protection des salarié(e)s en cas de maladie et en cas de grossesse.
• Poser le cadre de la surveillance au travail.

Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « Le droit du travail : le contrat de travail » (C3003) ou de disposer de connaissances équivalentes.

Voir la fiche technique

C3011 - Initiation au droit privé

Public cible

Toute personne qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires ou les cabinets d’avocats, juristes de formation étrangère et toute personne qui s'installe au Luxembourg qui souhaite se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs

• Se familiariser avec les notions de personne physique et de personne morale et leurs caractéristiques.
• Comprendre la législation autour de la naissance et de la vie du couple (mariage, pacs, filiation, etc.).
• Découvrir les avantages et désavantages des différents régimes matrimoniaux (séparation de biens, communauté, etc.).
• Se familiariser avec la protection des mineurs et des majeurs (curatelle, tutelle, etc.).
• S'initier à la législation entourant le divorce.
• Savoir rédiger un testament et régler une succession.
• Comprendre le fonctionnement de la responsabilité contractuelle dans différents cas (rupture de contrat, vice de construction, etc.).
• Comprendre le fonctionnement de la responsabilité délictuelle (responsabilité en cas d'accident, responsabilité civile, etc.).

Prérequis

Avoir réussi le module « Introduction au droit luxembourgeois » (C3051) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Voir la fiche technique

C3012 - Le droit de la sécurité sociale

Public cible

Toute personne qui souhaite mieux comprendre la législation et connaître leurs droits en matière de sécurité sociale.

Objectifs

• Comprendre l’organisation et le financement de la sécurité sociale : maladie, pension, dépendance, prestations familiales, accident, chômage, revenu minimum garanti (RMG).
• Connaître les différentes prestations.
• Connaître les conditions à remplir pour bénéficier des prestations.
• Connaître les obligations du bénéficiaire d’une prestation.
• Savoir déterminer les montants des différentes prestations.
• Connaître les taux et les bases de cotisation.
• Connaître les voies de recours.
• Apprendre à rechercher des informations complémentaires.

Prérequis

Aucun.

Voir la fiche technique

C3013 - Comment remplir sa déclaration fiscale

Public cible

Toute personne qui souhaite découvrir les principes régissant le droit fiscal luxembourgeois et la fiscalité des ménages. Toute personne qui souhaite de remplir et/ou d’optimiser une déclaration fiscale luxembourgeoise pour personnes physiques.

Objectifs

• Découvrir les principes d’imposition des contribuables résidents et non résidents.
• Se familiariser avec l’obligation fiscale personnelle et l’imposition collective.
• Connaître les classes d’impôt et la structure du barème de l’impôt sur le revenu.
• Comprendre la détermination du revenu imposable : généralités et dispositions communes.
• Connaître les différentes catégories de revenus.
• Distinguer les dépenses spéciales et les abattements pour charges extraordinaires.
• Savoir calculer l’impôt : tarifs et abattements.
• Comprendre le recouvrement de l’impôt : avances, décomptes et intérêts de retard.
• Connaître les différentes voies de recours.

Prérequis

Aucun.

Voir la fiche technique

C3025 - Introduction à la fiscalité internationale

Public cible

Juriste, directeur administratif et financier, comptable, domiciliataire, salarié de fiduciaire ou de banques et toute autre personne qui souhaite comprendre la fiscalité internationale, toute personne qui transfère son activité au Luxembourg ou toute personne en contact avec une clientèle ayant des interactions au niveau du patrimoine dans différents pays, etc.).

Objectifs

• Déterminer la résidence fiscale.
• Maîtriser les corrections des doubles impositions.
• Connaître les véhicules d'investissement luxembourgeois : SOPARFI, FIS, SPF, titrisation, etc.
• Comprendre l'attractivité luxembourgeoise dans un cadre international.
• Maîtriser la fiscalité internationale pour une société luxembourgeoise.
• Comprendre l'influence de la jurisprudence européenne sur la place financière luxembourgeoise.
• Maîtriser les problématiques fiscales liées aux flux financiers internationaux : dividendes, intérêts,royalties, etc.

Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi les modules « Introduction au droit fiscal des sociétés » (C3038), « Le droit fiscal des sociétés : approfondissement » (C3039) et « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

Voir la fiche technique

C3036 - Les étapes juridiques de la vie de l'entreprise

Public cible

Toute personne qui souhaite maîtriser les étapes de la vie sociétaire sur le plan juridique (constitution, développement, disparition).

Objectifs

• Maîtriser les différents types d'entreprise.
• Savoir choisir une structure juridique.
• Comprendre les conséquences patrimoniales du choix d'une organisation.
• Anticiper les besoins de l'entreprise lors de sa création.
• Analyser les statuts d'une société.
• Connaître les différents statuts du créateur d'entreprise.
• Maîtriser les formes de liquidation.
• Comprendre les mécanismes de la faillite.

Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « Le droit des sociétés » (C3001) ou de disposer de connaissances équivalentes.

Voir la fiche technique

C3042 - Les fondements du droit bancaire et financier

Public cible

Toute personne qui souhaite s’initier aux principes régissant les relations entre les banques et leurs clients et comprendre les principaux contrats en matière financière.

Objectifs

• Connaître les structures de la profession bancaire et les différents intervenants de la place financière.
• Comprendre le fonctionnement des différents types de comptes bancaires (ouverture, conditions générales de banque, fonctionnement, clôture).
• S'initier aux services de paiement au travers l'analyse du régime du virement.
• Connaître les différents types de crédits.
• Connaître le fonctionnement des sûretés garantissant un crédit (cautionnement, hypothèque, gage).
• Définir les obligations à charge des professionnels du secteur financier en matière de secret bancaire, de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme.
• Maîtriser des règles de conduite de protection de la clientèle en matière de services d'investissement (règles "MIFID").
• Savoir évaluer les responsabilités encourues dans le cadre des différentes activités bancaires.

Prérequis

Aucun.

Voir la fiche technique

C3047 - Individual income tax

Public cible

Anyone wishing to understand the basic mechanisms of individual taxation for professional or personal reasons.

Objectifs

• Get an overview of general basic principles governing individual taxation.
• Learn the computation mechanism of taxable income.
• Define the different categories of income and explain the computation of the net income in each category (commercial profit, profit from agriculture and forestry, are not covered by this course).
• Be familiar with provisions reducing the taxable basis : special expenses, extraordinary charges and allowances.
• Know how to compute personal income tax.
• Understand the concept of tax residency from a national and international point of view as well as the related consequences.
• Be aware of administrative procedures and tax claims.
• Analyse taxpayers' situations in order to determine a potential tax compliance obligation and/or option.

Prérequis

None.

Notes

Candidates must attend at least 10 sessions in order to be allowed to sit the exam.

C3048 - Value added tax

Public cible

Anyone wishing to understand the mechanisms of VAT.

Objectifs

• Understand the general history and mechanisms of VAT.
• Learn the 5 major concepts of VAT : the taxable person, the taxable operation, the place of supply, exemption and the person responsible for VAT.
• Distinguish between the supply of goods and the supply of services.
• Understand the principal VAT exemptions and VAT rates in Luxembourg.
• Understand concepts linked to the person responsible for VAT, including the chargeable event and taxable basis.
• Understand the processes for VAT recovery.
• Learn how VAT applies domestically or across borders, including on particular transactions : sale of goods, Real Estate and Financial Services.
• Description of the administrative procedures and compliance obligations related to VAT.

Prérequis

None.

Notes

Candidates must attend at least 10 sessions in order to be allowed to sit the exam.

Voir la fiche technique

C3049 - Corporate income tax

Public cible

Anyone wishing to learn the basic principles of direct taxes for corporations and partnerships in Luxembourg.

Objectifs

• Get to know the basic rules of the corporate income tax and the taxpayers subject to this tax.
• Get to know the basic rules of the municipal business tax and the taxpayers subject to this tax.
• Get to know the basic rules of the net wealth tax and the taxpayers subject to this tax.
• Understand the differences between accounting results and the tax result, and more specifically the  application of the participation exemption regime.
• Be aware of tax neutrality mechanisms in case of the restructuring of companies.
• Learn about the tax unity regime.
• Understand the concept of dividend distributions, hidden capital contributions and the consequences  of withholding tax.
• Get an overview of the administrative procedure and compliance matters.

Prérequis

Previous knowledge of accounting and tax law is recommended.

Notes

Candidates must attend at least 10 sessions in order to be allowed to sit the exam.

C3050 - International taxation

Public cible

Beginners of tax advisory firms and tax practitioners who aim to develop a good understanding of international taxation.

Objectifs

• Understand the principles of international taxation.
• Learn about the taxation of residents and non-residents under Luxembourg domestic tax law.
• Be aware of forms and reasons of double taxation and understand the role of tax treaties as a means to avoid double taxation.
• Learn about the taxation of specific kinds of income : interest, dividend, capital gain and intellectual property rights.
• Know about the applicability of tax treaties and learn to analyse taxing rights allocated under the OECD Model Convention as well as triangular tax cases in a tax treaty context.
• Understand the methods for elimination of double taxation.
• Be aware of tax aspects of extraordinary transactions such as mergers.
• Get an overview of the Special provisions of the OECD Model Convention and get acquainted with international tax planning.

Prérequis

None. However it is recommended to complete the module "Corporate income tax" (C3049E) prior to enroling to this module or to have equivalent knowledge.

Notes

Candidates must attend at least 10 sessions in order to be allowed to sit the exam.

Voir la fiche technique

C3057 - Approfondissement des principes de la TVA

Public cible

Toute personne qui souhaite approfondir leurs connaissances de base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), découvrir et maîtriser le droit à déduction, revoir les sanctions et amendes possible.

Objectifs

• Revoir les notions fondamentales.
• Approfondir la notion d'assujetti et ses implications.
• Analyser les opérations par types d'activités.
• Spécificités de la TVA.
• Comptabiliser le mécanisme d'autoliquidation et contrôler la TVA dans la comptabilité.
• Connaître et maîtriser le droit à déduction.
• Se familiariser avec les différentes sanctions, amendes.
• Découvrir les implications de la TVA.

Prérequis

Avoir réussi les modules « La comptabilité générale : les opérations courantes » (C2001) et « Les principes de la TVA et les déclarations » (C2027) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.