Profils en Droit

3.00 Cours HORS PROFILS que le LLLC vous conseille pour complèter un diplôme dans ce domaine
3.01 Diploma in Luxembourg taxation
3.02 L'avisé en droit général
3.03 L'avisé en droit social
3.04 L'expert en matière fiscale
3.05 L'avisé en droit des affaires
3.06 Le professionnel en protection des données personnelles

Modules en Droit

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C3001 FR Le droit des sociétés Luxembourg, Blended-learning (Luxembourg) Detail

C3001 - Le droit des sociétés

Public cible

Toute personne qui a un projet de création de société ou qui travaille dans un service juridique et qui cherche à se familiariser avec le fonctionnement des sociétés.

Objectifs
  • Distinguer les avantages d’une société commerciale par rapport à ceux d'un commerçant en nom propre.
  • Choisir un type de société en fonction de différents projets/de son projet personnel.
  • Savoir rendre publiques les décisions importantes de la société.
  • Constituer une société anonyme (SA) et une société à responsabilité limitée (SARL).
  • Distinguer une action (part de capital) d’une obligation.
  • Différencier les principaux organes et leur rôle dans une SA et dans une SARL.
  • Mettre en oeuvre les différents modes de disparition des sociétés (liquidation, faillite…).
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « La comptabilité générale : les opérations courantes » (C2001) ou « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3001 FR 18:15 - 20:30 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3001 FR 18:00 - 20:15 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3001 FR 18:00 - 20:15 24 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020
C3001 GB Overview of Luxembourg company law

C3001 - Overview of Luxembourg company law

Public cible

Anyone currently working or looking for a new position within a credit institution, fiduciary or related services provider, individuals wishing to expand their practical knowledge in Luxembourg Corporate Law or anyone interested in the functioning of company law in Luxembourg.

Objectifs
  • Identify the key features of the different corporate entities in Luxembourg. Partnerships and capital companies.
  • Learn more about some specificities of the Luxembourg Company Law such as the business permit.
  • Identify the key features of S.A. and S.à r.l. as well as their similitudes and differences.
  • Being able to prepare the relevant documentation for the setting up of a S.A. or a S.à r.l.
  • Understand the decision making process and identify the relevant documentation to be drafted.
  • Identify the different means of financing of a S.A. and a S.à r.l. and the Corporate Law implications.
  • Understand the meaning of corporate tax residency and its application to Corporate Law.
  • Implementing the most relevant means of company winding up (liquidation).
Prérequis

None. However it is recommended to complete the module « General accounting : current operations » (C2001E) or « Accounting for non-accountants » (C2002E) prior to enroling to this module or to have equivalent knowledge.

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C3003 FR Le droit du travail : le contrat de travail Luxembourg ma, me, je

C3003 - Le droit du travail : le contrat de travail

Public cible

Personnes qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires, les cabinets d’avocats, etc. Toute personne qui souhaite connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs en la matière (délégués du personnel, etc.). Juristes de formation étrangère qui souhaitent se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs
  • Distinguer les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, etc.).
  • Savoir rédiger un contrat de travail (CDD et CDI).
  • Connaître toutes les règles en matière de CDD et de travail intérimaire.
  • Maîtriser les règles gouvernant la période d'essai.
  • Savoir gérer les différents événements pouvant survenir en cours de contrat : modification, maladie, etc.
  • Maîtriser les procédures et les conséquences du licenciement et de la démission (motifs,contestation,procès,chômage).
  • Connaître les causes de cessation automatique du contrat : retraite, faillite, maladie de longue durée, etc.
Prérequis

Aucun.

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C3003 FR 18:00 - 20:15 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3003 FR 08:30 - 10:45 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3003 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € je aut. 2020
C3003 GB Labour law: work contracts Luxembourg Tu

C3003 - Labour law: work contracts

Public cible

Anyone working in Human Resources, fiduciaries, law offices, etc. Persons who want to be aware of rights and responsibilities of employees and employers in this area, such as employee representatives, etc. Legal experts with foreign education backgrounds seeking to familiarise themselves with Luxembourg law.

Objectifs
  • Distinguish between the various types of work contracts: CDD, CDI and others.
  • Be able to prepare a CDD and CDI work contract.
  • Understand all the rules in the area of CDD temporary contracts and other temporary employment contracts.
  • Master the rules relating to trial periods.
  • Know how to manage the various events that could arise during contract periods, such as modifications, illness and other events.
  • Master the procedures and consequences of dismissals and resignations, to include reasons, disputes, process and unemployment.
  • Understand the reasons for automatic termination of contracts: retirement, bankruptcy, long-term illnesses and others.
Prérequis

None.

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C3003 GB 18:15 - 20:30 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € Tu aut. 2020
C3004 FR Le droit du travail : les conditions de travail Luxembourg lu, ma, me, je

C3004 - Le droit du travail : les conditions de travail

Public cible

Toute personne qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires, les cabinets d’avocats, etc. Toute personne qui souhaite connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs (patrons, délégués du personnel, etc.). Juriste de formation étrangère qui souhaite se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs
  • Connaître les règles légales en matière de rémunération (salaire social minimum, indexation, 13e mois, avantages en nature, moment du paiement,etc.).
  • Savoir gérer les heures de travail : heures supplémentaires, plan d'organisation du travail (POT), horaire mobile, travail de nuit, de jours fériés, du dimanche.
  • Maîtriser les principes régissant les jours fériés.
  • Savoir gérer les congés : congé annuel, congé de maternité, congé d'accueil, congé parental, congé extraordinaire, congé pour raisons familiales, etc.
  • Comprendre la protection des salarié(e)s en cas de maladie et en cas de grossesse.
  • Poser le cadre de la surveillance au travail.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « Le droit du travail : le contrat de travail » (C3003) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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C3004 FR 18:15 - 20:30 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3004 FR 08:30 - 10:45 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3004 FR 18:15 - 20:30 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3004 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € je aut. 2020
C3011 FR Initiation au droit privé Luxembourg me

C3011 - Initiation au droit privé

Public cible

Toute personne qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires ou les cabinets d’avocats, juristes de formation étrangère et toute personne qui s'installe au Luxembourg qui souhaite se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs
  • Se familiariser avec les notions de personne physique et de personne morale et leurs caractéristiques.
  • Comprendre la législation autour de la naissance et de la vie du couple (mariage, pacs, filiation, etc.).
  • Découvrir les avantages et désavantages des différents régimes matrimoniaux (séparation de biens, communauté, etc.).
  • Se familiariser avec la protection des mineurs et des majeurs (curatelle, tutelle, etc.).
  • S'initier à la législation entourant le divorce.
  • Savoir rédiger un testament et régler une succession.
  • Comprendre le fonctionnement de la responsabilité contractuelle dans différents cas (rupture de contrat, vice de construction, etc.).
  • Comprendre le fonctionnement de la responsabilité délictuelle (responsabilité en cas d'accident, responsabilité civile, etc.).
Prérequis

Avoir réussi le module « Introduction au droit luxembourgeois » (C3051) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

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C3011 FR 18:15 - 20:45 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3012 FR Le droit de la sécurité sociale Luxembourg me

C3012 - Le droit de la sécurité sociale

Public cible

Toute personne qui souhaite mieux comprendre la législation et connaître leurs droits en matière de sécurité sociale.

Objectifs
  • Comprendre l’organisation et le financement de la sécurité sociale : maladie, pension, dépendance, prestations familiales, accident, chômage, revenu minimum garanti (RMG).
  • Connaître les différentes prestations.
  • Connaître les conditions à remplir pour bénéficier des prestations.
  • Connaître les obligations du bénéficiaire d’une prestation.
  • Savoir déterminer les montants des différentes prestations.
  • Connaître les taux et les bases de cotisation.
  • Connaître les voies de recours.
  • Apprendre à rechercher des informations complémentaires.
Prérequis

Aucun.

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C3012 FR 18:15 - 20:30 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3013 FR Comment remplir sa déclaration fiscale Wiltz, Luxembourg, lu, me,

C3013 - Comment remplir sa déclaration fiscale

Public cible

Toute personne qui souhaite découvrir les principes régissant le droit fiscal luxembourgeois et la fiscalité des ménages. Toute personne qui souhaite de remplir et/ou d’optimiser une déclaration fiscale luxembourgeoise pour personnes physiques.

Objectifs
  • Découvrir les principes d’imposition des contribuables résidents et non résidents.
  • Se familiariser avec l’obligation fiscale personnelle et l’imposition collective.
  • Connaître les classes d’impôt et la structure du barème de l’impôt sur le revenu.
  • Comprendre la détermination du revenu imposable : généralités et dispositions communes.
  • Connaître les différentes catégories de revenus.
  • Distinguer les dépenses spéciales et les abattements pour charges extraordinaires.
  • Savoir calculer l’impôt : tarifs et abattements.
  • Comprendre le recouvrement de l’impôt : avances, décomptes et intérêts de retard.
  • Connaître les différentes voies de recours.
Prérequis

Aucun.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3013 FR 18:30 - 20:45 21 sept. 2020 Wiltz 180 € lu aut. 2020
C3013 FR 18:15 - 20:30 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3025 FR Introduction à la fiscalité internationale Luxembourg me

C3025 - Introduction à la fiscalité internationale

Public cible

Juriste, directeur administratif et financier, comptable, domiciliataire, salarié de fiduciaire ou de banques et toute autre personne qui souhaite comprendre la fiscalité internationale, toute personne qui transfère son activité au Luxembourg ou toute personne en contact avec une clientèle ayant des interactions au niveau du patrimoine dans différents pays, etc.).

Objectifs
  • Déterminer la résidence fiscale.
  • Maîtriser les corrections des doubles impositions.
  • Connaître les véhicules d'investissement luxembourgeois : SOPARFI, FIS, SPF, titrisation, etc.
  • Comprendre l'attractivité luxembourgeoise dans un cadre international.
  • Maîtriser la fiscalité internationale pour une société luxembourgeoise.
  • Comprendre l'influence de la jurisprudence européenne sur la place financière luxembourgeoise.
  • Maîtriser les problématiques fiscales liées aux flux financiers internationaux : dividendes, intérêts,royalties, etc.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi les modules « Introduction au droit fiscal des sociétés » (C3038), « Le droit fiscal des sociétés : approfondissement » (C3039) et « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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C3025 FR 18:30 - 20:45 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3036 FR Les étapes juridiques de la vie de l'entreprise Luxembourg lu

C3036 - Les étapes juridiques de la vie de l'entreprise

Public cible

Toute personne qui souhaite maîtriser les étapes de la vie sociétaire sur le plan juridique (constitution, développement, disparition).

Objectifs
  • Maîtriser les différents types d'entreprise.
  • Savoir choisir une structure juridique.
  • Comprendre les conséquences patrimoniales du choix d'une organisation.
  • Anticiper les besoins de l'entreprise lors de sa création.
  • Analyser les statuts d'une société.
  • Connaître les différents statuts du créateur d'entreprise.
  • Maîtriser les formes de liquidation.
  • Comprendre les mécanismes de la faillite.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « Le droit des sociétés » (C3001) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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C3036 FR 18:30 - 20:45 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3038 FR Introduction au droit fiscal de sociétés Luxembourg lu

C3038 - Introduction au droit fiscal de sociétés

Public cible

Aide-comptable, juriste, comptable, collaborateur de fiduciaires ou toute personne qui souhaite comprendre les mécanismes de base au niveau de l'impôt des sociétés au Luxembourg.

Objectifs
  • Pouvoir énumérer et expliquer les différentes étapes de l'imposition d'une entreprise commerciale.
  • Pouvoir expliquer les différences entre « entreprise individuelle » et « entreprise sociétaire ».
  • Savoir différencier et expliquer les différentes formes d'imposition sur les revenus et la fortune.
  • Connaître les principes d'évaluation de l'actif et du passif ainsi que les notions d'accrochement et de décrochement du bilan fiscal au bilan commercial et savoir situer dans la déclaration fiscale les cas de décrochement (apports cachés, distributions cachées).
  • Pouvoir citer, expliquer et situer les cas de produits non-imposables ainsi que les charges non-déductibles (essentiellement la rémunération des administrateurs, les impôts non déductibles, les dons et libéralités).
  • Connaître les principes des droit fiscal international ainsi que l'application des conventions afin d'éviter la double imposition.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3038 FR 18:30 - 20:45 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3039 FR Le droit fiscal des sociétés : approfondissement E-learning je, liste d'attente cours complet

C3039 - Le droit fiscal des sociétés : approfondissement

Public cible

Toute personne qui souhaite approfondir ses connaissances de la fiscalité des sociétés en passant par des sujets spécifiques (fusion, intégration fiscale, bilan fiscal, etc.).

Objectifs
  • Maîtriser le régime d'exonération des participations importantes (art. 166, art. 147 et le RGD de 2001 sur les plus-values).
  • Savoir traiter les propriétés intellectuelles et en connaître les impacts fiscaux.
  • Savoir quand un bilan fiscal doit être établi et en connaître les raisons.
  • Connaître les différentes bonifications d'impôts pouvant être accordées à un contribuable (notamment l'art. 152bis).
  • Pouvoir citer les conditions à remplir pour bénéficier de l'intégration fiscale et citer les principaux effets de ce régime fiscal.
  • Connaître les principes applicables en matière de fusion/scission et transformation de société (traitement comptable et fiscal).
  • Découvrir les principes applicables en matière de liquidation.
  • Savoir traiter un contentieux fiscal.
Prérequis

Avoir réussi le module « Introduction au droit fiscal des sociétés » (C3038) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3039 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 E-learning 180 € je aut. 2020
C3039 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 E-learning 180 € liste d'attente cours complet aut. 2020
C3042 FR Les fondements du droit bancaire et financier Luxembourg ma

C3042 - Les fondements du droit bancaire et financier

Public cible

Toute personne qui souhaite s’initier aux principes régissant les relations entre les banques et leurs clients et comprendre les principaux contrats en matière financière.

Objectifs
  • Connaître les structures de la profession bancaire et les différents intervenants de la place financière.
  • Comprendre le fonctionnement des différents types de comptes bancaires (ouverture, conditions générales de banque, fonctionnement, clôture).
  • S'initier aux services de paiement au travers l'analyse du régime du virement.
  • Connaître les différents types de crédits.
  • Connaître le fonctionnement des sûretés garantissant un crédit (cautionnement, hypothèque, gage).
  • Définir les obligations à charge des professionnels du secteur financier en matière de secret bancaire, de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme.
  • Maîtriser des règles de conduite de protection de la clientèle en matière de services d'investissement (règles "MIFID").
  • Savoir évaluer les responsabilités encourues dans le cadre des différentes activités bancaires.
Prérequis

Aucun.

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C3042 FR 18:30 - 20:45 29 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3047 GB Individual income tax Luxembourg Tu

C3047 - Individual income tax

Public cible

Anyone wishing to understand the basic mechanisms of individual taxation for professional or personal reasons.

Objectifs
  • Get an overview of general basic principles governing individual taxation.
  • Learn the computation mechanism of taxable income.
  • Define the different categories of income and explain the computation of the net income in each category (commercial profit, profit from agriculture and forestry, are not covered by this course).
  • Be familiar with provisions reducing the taxable basis : special expenses, extraordinary charges and allowances.
  • Know how to compute personal income tax.
  • Understand the concept of tax residency from a national and international point of view as well as the related consequences.
  • Be aware of administrative procedures and tax claims.
  • Analyse taxpayers' situations in order to determine a potential tax compliance obligation and/or option.
Prérequis

None.

Notes

Candidates must attend at least 10 sessions in order to be allowed to sit the exam.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3047 GB 18:30 - 20:45 22 sept. 2020 Luxembourg 220 € Tu aut. 2020
C3048 GB Value added tax Luxembourg Th

C3048 - Value added tax

Public cible

Anyone wishing to understand the mechanisms of VAT.

Objectifs
  • Understand the general history and mechanisms of VAT.
  • Learn the 5 major concepts of VAT : the taxable person, the taxable operation, the place of supply, exemption and the person responsible for VAT.
  • Distinguish between the supply of goods and the supply of services.
  • Understand the principal VAT exemptions and VAT rates in Luxembourg.
  • Understand concepts linked to the person responsible for VAT, including the chargeable event and taxable basis.
  • Understand the processes for VAT recovery.
  • Learn how VAT applies domestically or across borders, including on particular transactions : sale of goods, Real Estate and Financial Services.
  • Description of the administrative procedures and compliance obligations related to VAT.
Prérequis

None.

Notes

Candidates must attend at least 10 sessions in order to be allowed to sit the exam.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3048 GB 18:30 - 20:45 24 sept. 2020 Luxembourg 220 € Th aut. 2020
C3049 GB Corporate income tax Luxembourg, Tu,

C3049 - Corporate income tax

Public cible

Anyone wishing to learn the basic principles of direct taxes for corporations and partnerships in Luxembourg.

Objectifs
  • Get to know the basic rules of the corporate income tax and the taxpayers subject to this tax.
  • Get to know the basic rules of the municipal business tax and the taxpayers subject to this tax.
  • Get to know the basic rules of the net wealth tax and the taxpayers subject to this tax.
  • Understand the differences between accounting results and the tax result, and more specifically the  application of the participation exemption regime.
  • Be aware of tax neutrality mechanisms in case of the restructuring of companies.
  • Learn about the tax unity regime.
  • Understand the concept of dividend distributions, hidden capital contributions and the consequences  of withholding tax.
  • Get an overview of the administrative procedure and compliance matters.
Prérequis

Previous knowledge of accounting and tax law is recommended.

Notes

Candidates must attend at least 10 sessions in order to be allowed to sit the exam.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3049 GB 18:30 - 20:45 22 sept. 2020 Luxembourg 220 € Tu aut. 2020
C3050 GB International taxation Luxembourg Th

C3050 - International taxation

Public cible

Beginners of tax advisory firms and tax practitioners who aim to develop a good understanding of international taxation.

Objectifs
  • Understand the principles of international taxation.
  • Learn about the taxation of residents and non-residents under Luxembourg domestic tax law.
  • Be aware of forms and reasons of double taxation and understand the role of tax treaties as a means to avoid double taxation.
  • Learn about the taxation of specific kinds of income : interest, dividend, capital gain and intellectual property rights.
  • Know about the applicability of tax treaties and learn to analyse taxing rights allocated under the OECD Model Convention as well as triangular tax cases in a tax treaty context.
  • Understand the methods for elimination of double taxation.
  • Be aware of tax aspects of extraordinary transactions such as mergers.
  • Get an overview of the Special provisions of the OECD Model Convention and get acquainted with international tax planning.
Prérequis

None. However it is recommended to complete the module "Corporate income tax" (C3049E) prior to enroling to this module or to have equivalent knowledge.

Notes

Candidates must attend at least 10 sessions in order to be allowed to sit the exam.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3050 GB 18:30 - 20:45 24 sept. 2020 Luxembourg 220 € Th aut. 2020
C3051 FR Introduction au droit luxembourgeois Luxembourg ma

C3051 - Introduction au droit luxembourgeois

Public cible

Toute personne souhaitant appliquer ses connaissances et développer ses connaissances en droit luxembourgeois, connaître les fondements du droit, les piliers de l'Etat luxembourgeois, les institutions judiciaires, les procédures devant ces institutions judiciaires, savoir se défendre devant les administrations, les droits de propriété et le droit des contrats.

Objectifs
  • Connaître  les institutions luxembourgeoises.
  • Apprendre la création d'une loi.
  • Connaître l'environnement juridique nationale, européenne, internationale à travers les normes.
  • Connaître l'organisation judiciaire luxembourgeoise et européenne.
  • Savoir introduire une action judiciaire, connaître son instruction et son jugement.
  • Savoir protéger les droits de la propriété.
  • Connaître et appliquer le droits des contrats.
Prérequis

Aucun.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3051 FR 18:30 - 20:45 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3054 FR Les contrats commerciaux

C3054 - Les contrats commerciaux

Public cible

Toute personne qui cherche à développer ses connaissances générales et professionnelles requises pour endosser des postes à responsabilité dans une entreprise du secteur privé.Candidats polyvalents et motivés à compléter leur formation juridique en vue de favoriser leur progression professionnelle.

Objectifs
  • Se familiariser avec l'environnement juridique d'une entreprise.
  • Comprendre les principes de base du droit des contrats.
  • Maîtriser les règles concernant les mécanismes contractuels.
  • Mesurer la portée des engagements contractuels de l'entreprise.
  • Identifier les risques juridiques pour l'entreprise.
  • Minimiser les risques contractuels et financiers.
Prérequis

Aucun.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3055 FR Le cadre légal de la protection des données à caractère personnel et ses enjeux Blended-learning (Luxembourg) Detail

C3055 - Le cadre légal de la protection des données à caractère personnel et ses enjeux

Public cible

Toute personne qui est en charge d’informer la direction, de faire des recommandations, de conseiller les collaborateurs quant aux règles à respecter en matière de protection des données et de vérifier que les obligations ad hoc soient bien respectées.

Objectifs
  • Comprendre les répercussions pratiques des grands principes de la protection des données à caractère personnelle.
  • Connaitre les différentes étapes de mises en conformité au RGPD et leurs délais de mise en œuvre et intégrer les composantes de la preuve de conformité.
  • Réaliser la cartographie des traitements pour être en mesure de sécuriser les circuits de traitement et les données personnelles elles-mêmes.
  • Comprendre la répartition des responsabilités et identifier le sous-traitant de données personnelles.
  • Informer les personnes physiques.
  • Comprendre les enjeux et les risques des transferts des données ainsi que les moyens d'assurer la sécurité.
  • Mise en conformité contractuelle.
  • Comprendre les droits des personnes concernées et les limites dans lesquelles ils peuvent être exercés et le principe d'un consentement libre et explicite.
Prérequis

Aucun.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3055 FR 18:15 - 20:45 22 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020
C3055 GB Legal framework for the protection of personal data and its challenges Blended-learning (Luxembourg) Th

C3055 - Legal framework for the protection of personal data and its challenges

Public cible

Anyone in charge of informing management, making recommendations, advising employees on the data protection rules to be respected and verifying that the relevant obligations are complied with.

Objectifs
  • Knowing the key legislative texts and the practical implications of the main principles of personal data protection: lawfulness and fairness, transparency, integrity and knowing the different stages of compliance with the GDPR and the time required to implement them and integrate the components of the proof of conformity.
  • Being able to map the processing to secure the processing circuits and the personal data.
  • Understanding the apportionment of liability, identify the personal data processor, Informing data subjects (transparency), understanding the issues and risks of national and international data transfers and how to ensure the security of these transfers at the contractual level.
  • Understanding the rights of the data subjectand the limits within which those rights can be exercised, as well as the principle of free and unambiguous consent.
Prérequis

None.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3055 GB 18:15 - 20:45 24 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020
C3056 FR Formation-action: les bonnes pratiques de la protection des données personnelles Luxembourg lu

C3056 - Formation-action: les bonnes pratiques de la protection des données personnelles

Public cible

Toute personne qui souhaite s’exercer à la pratique ou améliorer ses pratiques, tant au niveau de l' entité que d’un département ou d’un service en particulier.

Objectifs
  • Identifier les points d'attention relatifs à la protection des données personnelles.
  • Formuler les bonnes questions.
  • Rechercher les informations.
  • Choisir les outils adéquats.
  • Mettre en place les outils les plus appropriés.
  • Acquérir les bons réflexes.
Prérequis

Avoir réussi le module « Le cadre légal de la protection des données à caractère personnel et ses enjeux » (C3055) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3056 FR 18:30 - 21:00 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3057 FR Approfondissement des principes de la TVA Blended-learning (Luxembourg) Detail

C3057 - Approfondissement des principes de la TVA

Public cible

Toute personne qui souhaite approfondir leurs connaissances de base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), découvrir et maîtriser le droit à déduction, revoir les sanctions et amendes possible.

Objectifs
  • Revoir les notions fondamentales.
  • Approfondir la notion d'assujetti et ses implications.
  • Analyser les opérations par types d'activités.
  • Spécificités de la TVA.
  • Comptabiliser le mécanisme d'autoliquidation et contrôler la TVA dans la comptabilité.
  • Connaître et maîtriser le droit à déduction.
  • Se familiariser avec les différentes sanctions, amendes.
  • Découvrir les implications de la TVA.
Prérequis

Avoir réussi les modules « La comptabilité générale : les opérations courantes » (C2001) et « Les principes de la TVA et les déclarations » (C2027) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3057 FR 18:15 - 20:30 23 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020