Droit

3.05 L'avisé en droit des affaires

Ce profil de formation s'adresse à des personnes ayant un projet de création de société, à des dirigeants de PME, à des personnes travaillant dans des fiduciaires ou des cabinets d'avocats et à des juristes de formation étrangère qui souhaitent se familiariser avec les différentes branches de droit touchant au monde des affaires.

Le profil s'étend sur une durée d'environ 140 heures et permet :

  • de comprendre les bases du droit des sociétés et de distinguer les avantages de différents types de sociétés ;
  • de connaître les droits et obligations des salariés et employeurs en relation avec le contrat de travail ;
  • de découvrir les étapes juridiques de la vie d'une société (constitution, développement, disparition) ;
  • d'approfondir ses connaissances de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et d'appréhender les difficultés du contexte international.

Pour pouvoir s'inscrire au module C3045 « Les pièges et spécificités de la TVA », le candidat doit avoir réussi le module C2001 « La comptabilité générale : les opérations courantes » et le module C2010 « Les déclarations de la TVA ». Il peut demander une dispense de ces prérequis s'il a acquis des compétences équivalentes à travers son expérience professionnelle ou une formation.

Le candidat qui souhaite obtenir le diplôme « L'avisé en droit des affaires » doit réussir 6 modules : les 4 modules obligatoires du profil ainsi que deux autres modules qu'il peut librement choisir dans tous les domaines de compétences.  

Disponible

Presque complet

Complet

Prévu au semestre suivant

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C3001 FR Le droit des sociétés Luxembourg, Mamer, , Luxembourg - Classe IUT-LGF-Promo 2, Classe réservée aux étudiants IUT-LGF-Promo 3, Blended-learning (Luxembourg) Detail

C3001 - Le droit des sociétés

Public cible

Toute personne qui a un projet de création de société ou qui travaille dans un service juridique et qui cherche à se familiariser avec le fonctionnement des sociétés.

Objectifs
  • Distinguer les avantages d’une société commerciale par rapport à ceux d'un commerçant en nom propre.
  • Choisir un type de société en fonction de différents projets/de son projet personnel.
  • Savoir rendre publiques les décisions importantes de la société.
  • Constituer une société anonyme (SA) et une société à responsabilité limitée (SARL).
  • Distinguer une action (part de capital) d’une obligation.
  • Différencier les principaux organes et leur rôle dans une SA et dans une SARL.
  • Mettre en oeuvre les différents modes de disparition des sociétés (liquidation, faillite…).
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « La comptabilité générale : les opérations courantes » (C2001) ou « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3001 FR 18:15 - 20:30 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3001 FR 18:00 - 20:15 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3001 FR 18:00 - 20:15 24 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020
C3001 GB Overview of Luxembourg company law Luxembourg, , Blended-learning (Luxembourg), E-learning Tu, Th

C3001 - Overview of Luxembourg company law

Public cible

Anyone currently working or looking for a new position within a credit institution, fiduciary or related services provider, individuals wishing to expand their practical knowledge in Luxembourg Corporate Law or anyone interested in the functioning of company law in Luxembourg.

Objectifs
  • Identify the key features of the different corporate entities in Luxembourg. Partnerships and capital companies.
  • Learn more about some specificities of the Luxembourg Company Law such as the business permit.
  • Identify the key features of S.A. and S.à r.l. as well as their similitudes and differences.
  • Being able to prepare the relevant documentation for the setting up of a S.A. or a S.à r.l.
  • Understand the decision making process and identify the relevant documentation to be drafted.
  • Identify the different means of financing of a S.A. and a S.à r.l. and the Corporate Law implications.
  • Understand the meaning of corporate tax residency and its application to Corporate Law.
  • Implementing the most relevant means of company winding up (liquidation).
Prérequis

None. However it is recommended to complete the module « General accounting : current operations » (C2001E) or « Accounting for non-accountants » (C2002E) prior to enroling to this module or to have equivalent knowledge.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3001 GB 18:30 - 20:45 22 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020
C3001 GB 18:30 - 20:45 24 sept. 2020 E-learning 180 € Th aut. 2020
C3003 FR Le droit du travail : le contrat de travail Luxembourg, Luxembourg - Classe IUT-LGF-Promo 2, , Classe réservée aux étudiants IUT-LGF-Promo 3 ma, me, je

C3003 - Le droit du travail : le contrat de travail

Public cible

Personnes qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires, les cabinets d’avocats, etc. Toute personne qui souhaite connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs en la matière (délégués du personnel, etc.). Juristes de formation étrangère qui souhaitent se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs
  • Distinguer les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, etc.).
  • Savoir rédiger un contrat de travail (CDD et CDI).
  • Connaître toutes les règles en matière de CDD et de travail intérimaire.
  • Maîtriser les règles gouvernant la période d'essai.
  • Savoir gérer les différents événements pouvant survenir en cours de contrat : modification, maladie, etc.
  • Maîtriser les procédures et les conséquences du licenciement et de la démission (motifs,contestation,procès,chômage).
  • Connaître les causes de cessation automatique du contrat : retraite, faillite, maladie de longue durée, etc.
Prérequis

Aucun.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3003 FR 18:00 - 20:15 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3003 FR 08:30 - 10:45 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3003 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € je aut. 2020
C3003 GB Labour law: work contracts Luxembourg Tu

C3003 - Labour law: work contracts

Public cible

Anyone working in Human Resources, fiduciaries, law offices, etc. Persons who want to be aware of rights and responsibilities of employees and employers in this area, such as employee representatives, etc. Legal experts with foreign education backgrounds seeking to familiarise themselves with Luxembourg law.

Objectifs
  • Distinguish between the various types of work contracts: CDD, CDI and others.
  • Be able to prepare a CDD and CDI work contract.
  • Understand all the rules in the area of CDD temporary contracts and other temporary employment contracts.
  • Master the rules relating to trial periods.
  • Know how to manage the various events that could arise during contract periods, such as modifications, illness and other events.
  • Master the procedures and consequences of dismissals and resignations, to include reasons, disputes, process and unemployment.
  • Understand the reasons for automatic termination of contracts: retirement, bankruptcy, long-term illnesses and others.
Prérequis

None.

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C3003 GB 18:15 - 20:30 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € Tu aut. 2020
C3003 LU Aarbechtsrecht: den Aarbechtskontrakt Luxembourg,

C3003 - Aarbechtsrecht: den Aarbechtskontrakt

Public cible

Jiddwereen, deen am Beräich vun de Ressources humaines, an enger Fiduciaire oder engem Affekotebüro schafft, etc. Leit, déi gären d’Rechter an d’Pflichte vun de Salariéen an den Employeuren kenneléiere wëllen (Personaldelegéierter,etc.). Juristen mat auslännescher Ausbildung, déi dat lëtzebuerger Recht kenneléiere wëllen.

Objectifs
  • Déi verschidden Type vun Aarbechtskontrakter ënnerscheede kënnen (CDD, CDI…).
  • Wësse wéi een en Aarbechtskontrakt verfaasst (CDD an CDI).
  • D’Regelen am Zesummenhang mam CDD a mat der Zäitaarbecht kenneléieren.
  • D’Regelen vun der Proufzäit beherrschen.
  • Déi verschidde Begebenheeten, déi während engem Aarbechtsverhältnis optriede kënnen, geréieren : Ännerung vum Kontrakt, Krankheet…
  • D’Prozeduren an d’Konsequenzen vun Entloossung a Kënnegung beherrschen (d‘Motiver, d‘Contestatioun, de Prozess, de Chômage).
  • Wëssen a wéi enge Fäll e Kontrakt automatesch ophällt : Pensioun, Faillite, laangwiereg Krankheet…
Prérequis

Keng.

Notes

De Support de cours ass op Franséisch

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3036 FR Les étapes juridiques de la vie de l'entreprise Luxembourg, lu

C3036 - Les étapes juridiques de la vie de l'entreprise

Public cible

Toute personne qui souhaite maîtriser les étapes de la vie sociétaire sur le plan juridique (constitution, développement, disparition).

Objectifs
  • Maîtriser les différents types d'entreprise.
  • Savoir choisir une structure juridique.
  • Comprendre les conséquences patrimoniales du choix d'une organisation.
  • Anticiper les besoins de l'entreprise lors de sa création.
  • Analyser les statuts d'une société.
  • Connaître les différents statuts du créateur d'entreprise.
  • Maîtriser les formes de liquidation.
  • Comprendre les mécanismes de la faillite.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « Le droit des sociétés » (C3001) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3036 FR 18:30 - 20:45 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3057 FR Approfondissement des principes de la TVA Blended-learning (Luxembourg) Detail

C3057 - Approfondissement des principes de la TVA

Public cible

Toute personne qui souhaite approfondir leurs connaissances de base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), découvrir et maîtriser le droit à déduction, revoir les sanctions et amendes possible.

Objectifs
  • Revoir les notions fondamentales.
  • Approfondir la notion d'assujetti et ses implications.
  • Analyser les opérations par types d'activités.
  • Spécificités de la TVA.
  • Comptabiliser le mécanisme d'autoliquidation et contrôler la TVA dans la comptabilité.
  • Connaître et maîtriser le droit à déduction.
  • Se familiariser avec les différentes sanctions, amendes.
  • Découvrir les implications de la TVA.
Prérequis

Avoir réussi les modules « La comptabilité générale : les opérations courantes » (C2001) et « Les principes de la TVA et les déclarations » (C2027) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3057 FR 18:15 - 20:30 23 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020
+ 2 cours au choix du candidat
Les cours au choix peuvent être pris librement par le candidat dans un des domaines de compétences.
Les modules suivants complètent particulièrement bien le profil et sont recommandé par le LLLC de la Chambre des salariés.
C2002 FR La comptabilité pour non-comptables Luxembourg, je, liste d'attente - cours complet

C2002 - La comptabilité pour non-comptables

Public cible

Toute personne qui souhaite lire et comprendre les comptes annuels, se familiariser avec la terminologie comptable et comprendre la logique comptable (avocats, juristes, économistes, commerçants, secrétaires, etc.).

Objectifs
  • Se familiariser avec la terminologie comptable et avec le cadre législatif et réglementaire.
  • Comprendre un système comptable.
  • Comprendre les liens entre les différents documents : bilan, compte « profits et pertes» , journal, balance, etc.
  • Découvrir les principes comptables.
  • Comprendre la logique des amortissements et provisions et le concept de valeur comptable.
  • Avoir des notions sur l'évaluation d'un bilan.
  • Savoir lire les comptes annuels : bilan, résultat, annexes, etc.
Prérequis

Aucun.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C2002 FR 18:30 - 20:45 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € je aut. 2020
C2002 FR 18:30 - 20:45 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € liste d'attente - cours complet aut. 2020
C2002 GB Accounting for non-accountants Luxembourg, We

C2002 - Accounting for non-accountants

Public cible

Anyone wishing to read and to understand annual financial statements, to become familiar with the accounting vocabulary and to learn the accounting mechanisms (e.g. lawyers, legal counsels, store and retail managers, secretaries, etc.).

Objectifs
  • Get familiar with the accounting vocabulary and the legal and regulatory background.
  • Understand the accounting mechanisms.
  • Comprehend the logic links between the main documents: balance sheet, profit and loss accounts, accounting journals, account balance, etc.
  • Discover the accounting principles.
  • Understand the logic of amortisation, accounting provisions and booking value.
  • Acquire notions to assess balance sheets.
  • Read financial statements: balance sheet, profit and loss and notes to the accounts.
Prérequis

None.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C2002 GB 18:30 - 20:45 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € We aut. 2020
C3042 FR Les fondements du droit bancaire et financier Luxembourg, ma

C3042 - Les fondements du droit bancaire et financier

Public cible

Toute personne qui souhaite s’initier aux principes régissant les relations entre les banques et leurs clients et comprendre les principaux contrats en matière financière.

Objectifs
  • Connaître les structures de la profession bancaire et les différents intervenants de la place financière.
  • Comprendre le fonctionnement des différents types de comptes bancaires (ouverture, conditions générales de banque, fonctionnement, clôture).
  • S'initier aux services de paiement au travers l'analyse du régime du virement.
  • Connaître les différents types de crédits.
  • Connaître le fonctionnement des sûretés garantissant un crédit (cautionnement, hypothèque, gage).
  • Définir les obligations à charge des professionnels du secteur financier en matière de secret bancaire, de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme.
  • Maîtriser des règles de conduite de protection de la clientèle en matière de services d'investissement (règles "MIFID").
  • Savoir évaluer les responsabilités encourues dans le cadre des différentes activités bancaires.
Prérequis

Aucun.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3042 FR 18:30 - 20:45 29 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020

Disponible

Presque complet

Complet

Prévu au semestre suivant