Droit

3.02 L'avisé en droit général

Ce profil de formation s'adresse à des personnes travaillant dans des fiduciaires, des cabinets d'avocats ou des services juridiques. Il peut également intéresser des juristes de formation étrangère ou des personnes s'installant au Luxembourg qui souhaitent se familiariser avec différentes branches du droit luxembourgeois (droit privé, droit du travail, droit des sociétés, etc.).

Le profil s'étend sur une durée d'environ 140 heures et permet de :

  • découvrir les institutions luxembourgeoises et l'organisation judiciaire ;
  • se familiariser avec le vocabulaire juridique et distinguer les sources de droit ;
  • s'initier à la législation entourant le mariage, le divorce, la succession, la responsabilité... ;
  • connaître les droits et obligations des salariés et employeurs en relation avec le contrat de travail ;
  • découvrir les bases du droit des sociétés.

Le candidat qui souhaite obtenir le diplôme « L'avisé en droit général » doit réussir 6 modules : les 4 modules obligatoires du profil ainsi que 2 autres modules qu'il peut librement choisir dans tous les domaines de compétences.

Disponible

Presque complet

Complet

Prévu au semestre suivant

      location date
C3051 FR Introduction au droit luxembourgeois Luxembourg ma

C3051 - Introduction au droit luxembourgeois

Public cible

Toute personne souhaitant appliquer ses connaissances et développer ses connaissances en droit luxembourgeois, connaître les fondements du droit, les piliers de l'Etat luxembourgeois, les institutions judiciaires, les procédures devant ces institutions judiciaires, savoir se défendre devant les administrations, les droits de propriété et le droit des contrats.

Objectifs
  • Connaître  les institutions luxembourgeoises.
  • Apprendre la création d'une loi.
  • Connaître l'environnement juridique nationale, européenne, internationale à travers les normes.
  • Connaître l'organisation judiciaire luxembourgeoise et européenne.
  • Savoir introduire une action judiciaire, connaître son instruction et son jugement.
  • Savoir protéger les droits de la propriété.
  • Connaître et appliquer le droits des contrats.
Prérequis

Aucun.

Voir la fiche technique
Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3051 FR 18:30 - 20:45 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3051 GB Introduction to Luxembourg law Luxembourg,

C3051 - Introduction to Luxembourg law

Public cible

Anyone seeking to apply or to develop their knowledge in Luxembourg law, to understand the basics of law, the pillars of the Luxembourg state, its legal institutions, the procedures brought before these legal institutions and willing to acquire the know how to defend themselves in actions involving administrations, property laws and contract law.

Objectifs
  • Get to know the pillars of the Luxembourg state, its legal institutions.
  • Learn how laws are created.
  • Understand the national, European and international legal environments through standards.
  • Understand the legal structure of Luxembourg and the European Union.
  • Know how to institute legal proceedings, understand their investigation and judgment processes.
  • Know how to protect property rights.
  • Understand and apply contract law.
Prérequis

None.

Voir la fiche technique
Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3011 FR Initiation au droit privé Luxembourg, me

C3011 - Initiation au droit privé

Public cible

Toute personne qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires ou les cabinets d’avocats, juristes de formation étrangère et toute personne qui s'installe au Luxembourg qui souhaite se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs
  • Se familiariser avec les notions de personne physique et de personne morale et leurs caractéristiques.
  • Comprendre la législation autour de la naissance et de la vie du couple (mariage, pacs, filiation, etc.).
  • Découvrir les avantages et désavantages des différents régimes matrimoniaux (séparation de biens, communauté, etc.).
  • Se familiariser avec la protection des mineurs et des majeurs (curatelle, tutelle, etc.).
  • S'initier à la législation entourant le divorce.
  • Savoir rédiger un testament et régler une succession.
  • Comprendre le fonctionnement de la responsabilité contractuelle dans différents cas (rupture de contrat, vice de construction, etc.).
  • Comprendre le fonctionnement de la responsabilité délictuelle (responsabilité en cas d'accident, responsabilité civile, etc.).
Prérequis

Avoir réussi le module « Introduction au droit luxembourgeois » (C3051) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Voir la fiche technique
Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3011 FR 18:15 - 20:45 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3003 FR Le droit du travail : le contrat de travail Luxembourg, Luxembourg - Classe IUT-LGF-Promo 2, , Classe réservée aux étudiants IUT-LGF-Promo 3 ma, me, je

C3003 - Le droit du travail : le contrat de travail

Public cible

Personnes qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires, les cabinets d’avocats, etc. Toute personne qui souhaite connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs en la matière (délégués du personnel, etc.). Juristes de formation étrangère qui souhaitent se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs
  • Distinguer les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, etc.).
  • Savoir rédiger un contrat de travail (CDD et CDI).
  • Connaître toutes les règles en matière de CDD et de travail intérimaire.
  • Maîtriser les règles gouvernant la période d'essai.
  • Savoir gérer les différents événements pouvant survenir en cours de contrat : modification, maladie, etc.
  • Maîtriser les procédures et les conséquences du licenciement et de la démission (motifs,contestation,procès,chômage).
  • Connaître les causes de cessation automatique du contrat : retraite, faillite, maladie de longue durée, etc.
Prérequis

Aucun.

Voir la fiche technique
Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3003 FR 18:00 - 20:15 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3003 FR 08:30 - 10:45 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3003 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € je aut. 2020
C3003 GB Labour law: work contracts Luxembourg Tu

C3003 - Labour law: work contracts

Public cible

Anyone working in Human Resources, fiduciaries, law offices, etc. Persons who want to be aware of rights and responsibilities of employees and employers in this area, such as employee representatives, etc. Legal experts with foreign education backgrounds seeking to familiarise themselves with Luxembourg law.

Objectifs
  • Distinguish between the various types of work contracts: CDD, CDI and others.
  • Be able to prepare a CDD and CDI work contract.
  • Understand all the rules in the area of CDD temporary contracts and other temporary employment contracts.
  • Master the rules relating to trial periods.
  • Know how to manage the various events that could arise during contract periods, such as modifications, illness and other events.
  • Master the procedures and consequences of dismissals and resignations, to include reasons, disputes, process and unemployment.
  • Understand the reasons for automatic termination of contracts: retirement, bankruptcy, long-term illnesses and others.
Prérequis

None.

Voir la fiche technique
Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3003 GB 18:15 - 20:30 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € Tu aut. 2020
C3003 LU Aarbechtsrecht: den Aarbechtskontrakt Luxembourg,

C3003 - Aarbechtsrecht: den Aarbechtskontrakt

Public cible

Jiddwereen, deen am Beräich vun de Ressources humaines, an enger Fiduciaire oder engem Affekotebüro schafft, etc. Leit, déi gären d’Rechter an d’Pflichte vun de Salariéen an den Employeuren kenneléiere wëllen (Personaldelegéierter,etc.). Juristen mat auslännescher Ausbildung, déi dat lëtzebuerger Recht kenneléiere wëllen.

Objectifs
  • Déi verschidden Type vun Aarbechtskontrakter ënnerscheede kënnen (CDD, CDI…).
  • Wësse wéi een en Aarbechtskontrakt verfaasst (CDD an CDI).
  • D’Regelen am Zesummenhang mam CDD a mat der Zäitaarbecht kenneléieren.
  • D’Regelen vun der Proufzäit beherrschen.
  • Déi verschidde Begebenheeten, déi während engem Aarbechtsverhältnis optriede kënnen, geréieren : Ännerung vum Kontrakt, Krankheet…
  • D’Prozeduren an d’Konsequenzen vun Entloossung a Kënnegung beherrschen (d‘Motiver, d‘Contestatioun, de Prozess, de Chômage).
  • Wëssen a wéi enge Fäll e Kontrakt automatesch ophällt : Pensioun, Faillite, laangwiereg Krankheet…
Prérequis

Keng.

Notes

De Support de cours ass op Franséisch

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3001 FR Le droit des sociétés Luxembourg, Mamer, , Luxembourg - Classe IUT-LGF-Promo 2, Classe réservée aux étudiants IUT-LGF-Promo 3, Blended-learning (Luxembourg) Detail

C3001 - Le droit des sociétés

Public cible

Toute personne qui a un projet de création de société ou qui travaille dans un service juridique et qui cherche à se familiariser avec le fonctionnement des sociétés.

Objectifs
  • Distinguer les avantages d’une société commerciale par rapport à ceux d'un commerçant en nom propre.
  • Choisir un type de société en fonction de différents projets/de son projet personnel.
  • Savoir rendre publiques les décisions importantes de la société.
  • Constituer une société anonyme (SA) et une société à responsabilité limitée (SARL).
  • Distinguer une action (part de capital) d’une obligation.
  • Différencier les principaux organes et leur rôle dans une SA et dans une SARL.
  • Mettre en oeuvre les différents modes de disparition des sociétés (liquidation, faillite…).
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « La comptabilité générale : les opérations courantes » (C2001) ou « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

Voir la fiche technique
Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3001 FR 18:15 - 20:30 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3001 FR 18:00 - 20:15 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3001 FR 18:00 - 20:15 24 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020
C3001 GB Overview of Luxembourg company law Luxembourg, , Blended-learning (Luxembourg), E-learning Tu, Th

C3001 - Overview of Luxembourg company law

Public cible

Anyone currently working or looking for a new position within a credit institution, fiduciary or related services provider, individuals wishing to expand their practical knowledge in Luxembourg Corporate Law or anyone interested in the functioning of company law in Luxembourg.

Objectifs
  • Identify the key features of the different corporate entities in Luxembourg. Partnerships and capital companies.
  • Learn more about some specificities of the Luxembourg Company Law such as the business permit.
  • Identify the key features of S.A. and S.à r.l. as well as their similitudes and differences.
  • Being able to prepare the relevant documentation for the setting up of a S.A. or a S.à r.l.
  • Understand the decision making process and identify the relevant documentation to be drafted.
  • Identify the different means of financing of a S.A. and a S.à r.l. and the Corporate Law implications.
  • Understand the meaning of corporate tax residency and its application to Corporate Law.
  • Implementing the most relevant means of company winding up (liquidation).
Prérequis

None. However it is recommended to complete the module « General accounting : current operations » (C2001E) or « Accounting for non-accountants » (C2002E) prior to enroling to this module or to have equivalent knowledge.

Voir la fiche technique
Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3001 GB 18:30 - 20:45 22 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020
C3001 GB 18:30 - 20:45 24 sept. 2020 E-learning 180 € Th aut. 2020
Le module suivant (hors profil) complète particulièrement bien le profil et est recommandé par le LLLC de la Chambre des salariés.
C3053 FR Introduction générale au droit de l’Union européenne Luxembourg,

C3053 - Introduction générale au droit de l’Union européenne

Public cible

Citoyen, candidat à un concours organisé par les institutions, fonctionnaire et employé susceptible d’appliquer le droit européen.

Objectifs
  • Connaître la répartition des compétences entre l'UE et les Etats membres.
  • Distinguer les institutions de l'UE et les autres organisations européennes (OSCE, UEO, OTAN, Conseil de l'Europe).
  • S'informer sur la citoyenneté européenne.
  • Appréhender les processus décisionnels et s'initier à la hiérarchie des normes européennes, à leur primauté et effet direct (rapport entre le droit de l'UE et le droit national).
  • Connaître le contenu de la liberté de circulation, le fonctionnement du Marché commun et l'harmonisation des législations.
  • S'initier à la libre concurrence et découvrir les notions de Liberté, Sécurité et Justice en droit de l'Union européenne.
  • Comprendre l'union économique et monétaire.
  • Considérer la place de l'Union européenne dans le monde : politique étrangère et de sécurité commune, politique de défense, politique commerciale et aide humanitaire.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir des notions de droit.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3053 GB General introduction to European Union law

C3053 - General introduction to European Union law

Public cible

Anyone wishing to prepare a state examination, any civil servant or anyone willing to understand and to apply European law.

Objectifs
  • Appreciate the distribution of powers between the EU and the Member States.
  • Distinguish the EU institutions and other European organizations (OSCE, WEU, NATO, Council of Europe).
  • Learn about European citizenship.
  • Understand the decision-making processes and learn about the hierarchy of European norms, their primacy and direct effect (the relationship between EU law and national law).
  • Learn about free trade and discover the concepts of Freedom, Security and Justice in European Union law.
  • Consider the European Union's place in the world common foreign and security policy, defense policy, trade policy and humanitarian aid.
Prérequis

None. However it is recommended to have notions of law.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire

Disponible

Presque complet

Complet

Prévu au semestre suivant