Droit

3.03 L'avisé en droit social

Ce profil de formation s'adresse à des personnes travaillant dans des fiduciaires ou cabinets d'avocats, à des managers des ressources humaines, des délégués du personnel et des managers opérationnels. Il peut également intéresser des juristes de formation étrangère et des personnes s'installant au Luxembourg qui souhaitent se familiariser avec le droit social luxembourgeois.

Il s'étend sur une durée d'environ 140 heures et permet de :

  • découvrir l'organisation judiciaire et les institutions luxembourgeoises ;
  • se familiariser avec le vocabulaire juridique et distinguer les sources de droit ;
  • connaître les droits et obligations des salariés et employeurs en relation avec le contrat de travail ;
  • se familiariser avec la législation régissant la rémunération, la durée du travail, les congés, la maladie... ;
  • distinguer les droits et obligations des salariés et des employeurs en matière de maladie, pension, prestations familiales, chômage, etc.

Le candidat qui souhaite obtenir le diplôme « L'avisé en droit social » doit réussir 6 modules : les 4 modules obligatoires du profil ainsi que deux autres modules qu'il peut librement choisir dans tous les domaines de compétences.

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C3051 FR Introduction au droit luxembourgeois Luxembourg ma

C3051 - Introduction au droit luxembourgeois

Public cible

Toute personne souhaitant appliquer ses connaissances et développer ses connaissances en droit luxembourgeois, connaître les fondements du droit, les piliers de l'Etat luxembourgeois, les institutions judiciaires, les procédures devant ces institutions judiciaires, savoir se défendre devant les administrations, les droits de propriété et le droit des contrats.

Objectifs
  • Connaître  les institutions luxembourgeoises.
  • Apprendre la création d'une loi.
  • Connaître l'environnement juridique nationale, européenne, internationale à travers les normes.
  • Connaître l'organisation judiciaire luxembourgeoise et européenne.
  • Savoir introduire une action judiciaire, connaître son instruction et son jugement.
  • Savoir protéger les droits de la propriété.
  • Connaître et appliquer le droits des contrats.
Prérequis

Aucun.

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C3051 FR 18:30 - 20:45 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3051 GB Introduction to Luxembourg law Luxembourg,

C3051 - Introduction to Luxembourg law

Public cible

Anyone seeking to apply or to develop their knowledge in Luxembourg law, to understand the basics of law, the pillars of the Luxembourg state, its legal institutions, the procedures brought before these legal institutions and willing to acquire the know how to defend themselves in actions involving administrations, property laws and contract law.

Objectifs
  • Get to know the pillars of the Luxembourg state, its legal institutions.
  • Learn how laws are created.
  • Understand the national, European and international legal environments through standards.
  • Understand the legal structure of Luxembourg and the European Union.
  • Know how to institute legal proceedings, understand their investigation and judgment processes.
  • Know how to protect property rights.
  • Understand and apply contract law.
Prérequis

None.

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C3003 FR Le droit du travail : le contrat de travail Luxembourg, Luxembourg - Classe IUT-LGF-Promo 2, , Classe réservée aux étudiants IUT-LGF-Promo 3 ma, me, je

C3003 - Le droit du travail : le contrat de travail

Public cible

Personnes qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires, les cabinets d’avocats, etc. Toute personne qui souhaite connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs en la matière (délégués du personnel, etc.). Juristes de formation étrangère qui souhaitent se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs
  • Distinguer les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, etc.).
  • Savoir rédiger un contrat de travail (CDD et CDI).
  • Connaître toutes les règles en matière de CDD et de travail intérimaire.
  • Maîtriser les règles gouvernant la période d'essai.
  • Savoir gérer les différents événements pouvant survenir en cours de contrat : modification, maladie, etc.
  • Maîtriser les procédures et les conséquences du licenciement et de la démission (motifs,contestation,procès,chômage).
  • Connaître les causes de cessation automatique du contrat : retraite, faillite, maladie de longue durée, etc.
Prérequis

Aucun.

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C3003 FR 18:00 - 20:15 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3003 FR 08:30 - 10:45 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3003 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € je aut. 2020
C3003 GB Labour law: work contracts Luxembourg Tu

C3003 - Labour law: work contracts

Public cible

Anyone working in Human Resources, fiduciaries, law offices, etc. Persons who want to be aware of rights and responsibilities of employees and employers in this area, such as employee representatives, etc. Legal experts with foreign education backgrounds seeking to familiarise themselves with Luxembourg law.

Objectifs
  • Distinguish between the various types of work contracts: CDD, CDI and others.
  • Be able to prepare a CDD and CDI work contract.
  • Understand all the rules in the area of CDD temporary contracts and other temporary employment contracts.
  • Master the rules relating to trial periods.
  • Know how to manage the various events that could arise during contract periods, such as modifications, illness and other events.
  • Master the procedures and consequences of dismissals and resignations, to include reasons, disputes, process and unemployment.
  • Understand the reasons for automatic termination of contracts: retirement, bankruptcy, long-term illnesses and others.
Prérequis

None.

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C3003 GB 18:15 - 20:30 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € Tu aut. 2020
C3003 LU Aarbechtsrecht: den Aarbechtskontrakt Luxembourg,

C3003 - Aarbechtsrecht: den Aarbechtskontrakt

Public cible

Jiddwereen, deen am Beräich vun de Ressources humaines, an enger Fiduciaire oder engem Affekotebüro schafft, etc. Leit, déi gären d’Rechter an d’Pflichte vun de Salariéen an den Employeuren kenneléiere wëllen (Personaldelegéierter,etc.). Juristen mat auslännescher Ausbildung, déi dat lëtzebuerger Recht kenneléiere wëllen.

Objectifs
  • Déi verschidden Type vun Aarbechtskontrakter ënnerscheede kënnen (CDD, CDI…).
  • Wësse wéi een en Aarbechtskontrakt verfaasst (CDD an CDI).
  • D’Regelen am Zesummenhang mam CDD a mat der Zäitaarbecht kenneléieren.
  • D’Regelen vun der Proufzäit beherrschen.
  • Déi verschidde Begebenheeten, déi während engem Aarbechtsverhältnis optriede kënnen, geréieren : Ännerung vum Kontrakt, Krankheet…
  • D’Prozeduren an d’Konsequenzen vun Entloossung a Kënnegung beherrschen (d‘Motiver, d‘Contestatioun, de Prozess, de Chômage).
  • Wëssen a wéi enge Fäll e Kontrakt automatesch ophällt : Pensioun, Faillite, laangwiereg Krankheet…
Prérequis

Keng.

Notes

De Support de cours ass op Franséisch

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C3004 FR Le droit du travail : les conditions de travail Luxembourg, lu, ma, me, je

C3004 - Le droit du travail : les conditions de travail

Public cible

Toute personne qui travaille dans les ressources humaines, les fiduciaires, les cabinets d’avocats, etc. Toute personne qui souhaite connaître les droits et obligations des salariés et des employeurs (patrons, délégués du personnel, etc.). Juriste de formation étrangère qui souhaite se familiariser avec le droit luxembourgeois.

Objectifs
  • Connaître les règles légales en matière de rémunération (salaire social minimum, indexation, 13e mois, avantages en nature, moment du paiement,etc.).
  • Savoir gérer les heures de travail : heures supplémentaires, plan d'organisation du travail (POT), horaire mobile, travail de nuit, de jours fériés, du dimanche.
  • Maîtriser les principes régissant les jours fériés.
  • Savoir gérer les congés : congé annuel, congé de maternité, congé d'accueil, congé parental, congé extraordinaire, congé pour raisons familiales, etc.
  • Comprendre la protection des salarié(e)s en cas de maladie et en cas de grossesse.
  • Poser le cadre de la surveillance au travail.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « Le droit du travail : le contrat de travail » (C3003) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3004 FR 18:15 - 20:30 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3004 FR 08:30 - 10:45 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € ma aut. 2020
C3004 FR 18:15 - 20:30 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3004 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € je aut. 2020
C3004 GB Labour law: working conditions Luxembourg

C3004 - Labour law: working conditions

Public cible

Anyone working in Human Resources, fiduciaries, law offices, etc. People who want to be aware of rights and responsibilities of employees and employers in this area, such as employee representatives, etc. Legal experts with foreign education backgrounds seeking to familiarise themselves with Luxembourg law.

Objectifs
  • Understand the legal stipulations in the area of compensation, to include minimum wage, indexing, the thirteenth month, in-kind benefits, payment times, etc.
  • Know how to manage working hours: overtime, work plans, sliding timetables and work at night, work during bank holidays and on Sundays.
  • Master the concepts relating to bank holidays.
  • Understand how to manage leave: annual leave, maternity leave, settling-in leave, parental leave, exceptional leave, leave for family reasons, etc.
  • Understand how employees' protection mechanisms regarding illness and pregnancy.
  • Set up frameworks for monitoring at work.
Prérequis

None. However it is recommended to complete the module « Labour law : work contracts » (C3003E) prior to enroling to this module or to have equivalent knowledge.

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C3004 LU Aarbechtsrecht: d'Aarbechtskonditiounen Luxembourg,

C3004 - Aarbechtsrecht: d'Aarbechtskonditiounen

Public cible

Jiddwereen, deen am Beräich vun de Ressources humaines, an enger Fiduciaire oder engem Affekotebüro schafft,etc. Leit, déi gären d’Rechter an d’Pflichte vun de Salariéen an den Employeuren kenneléiere wëllen Patron’en, Personaldelegéierter, etc.). Juristen mat auslännescher Ausbildung, déi dat lëtzebuerger Recht kenneléiere wëllen.

Objectifs
  • Mat de gesetzleche Regelen am Beräich vun der Remuneratioun vertraut sin (soziale Mindestloun,
  • Indexéierung, 13. Mount, Virdeeler en nature, Moment vun der Bezuelung, etc.).
  • D'Aarbechtsstonne geréiere kënnen : Iwwerstonnen, Plan d'organisation du travail (POT), flexibel
  • Aarbechtszäiten, Nuetsaarbecht, Feierdags- a Sonndesaarbecht.
  • D'Gesetzgebung am Beräich vun de Feierdeeg kennen.
  • D'Congeen geréiere kënnen : congé annuel, congé de maternité, congé d'accueil, congé parental, congé extraordinaire, congé pour raisons familiales, etc.
  • De Schutz vun de Salarieen am Krankheetsfall oder am Fall vun enger Schwangerschaft verstoen.
  • De Kader vun der Iwwerwaachung op der Aarbechtsplaatz kennen.
Prérequis

Keng. Et ass awer recommandéiert de Cours « Aarbechtsrecht : den Aarbechtskontrakt » (C3003) gemach ze hun.

Notes

De Support de cours ass op Franséisch.

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C3012 FR Le droit de la sécurité sociale Luxembourg, me

C3012 - Le droit de la sécurité sociale

Public cible

Toute personne qui souhaite mieux comprendre la législation et connaître leurs droits en matière de sécurité sociale.

Objectifs
  • Comprendre l’organisation et le financement de la sécurité sociale : maladie, pension, dépendance, prestations familiales, accident, chômage, revenu minimum garanti (RMG).
  • Connaître les différentes prestations.
  • Connaître les conditions à remplir pour bénéficier des prestations.
  • Connaître les obligations du bénéficiaire d’une prestation.
  • Savoir déterminer les montants des différentes prestations.
  • Connaître les taux et les bases de cotisation.
  • Connaître les voies de recours.
  • Apprendre à rechercher des informations complémentaires.
Prérequis

Aucun.

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C3012 FR 18:15 - 20:30 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
+ 2 cours au choix du candidat
Les cours au choix peuvent être pris librement par le candidat dans un des domaines de compétences.
Le module suivant complète particulièrement bien le profil et est recommandé par le LLLC de la Chambre des salariés.
C3037 FR Les nouveautés en droit social Luxembourg,

C3037 - Les nouveautés en droit social

Public cible

Toute personne qui souhaite connaître les derniers développements en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Objectifs
  • Mettre à jour les connaissances acquises dans les cours C3003, C3004 et C3012.
  • Comprendre les nouvelles règles concernant la maladie et le reclassement professionnel du salarié: aspects sécurité sociale et droit du travail.
  • Connaître les nouveautés en matière de congés : congé parental, congé de paternité, congés extraordinaires.
  • Trouver les jurisprudences récentes en matière de droit du travail.
  • Découvrir les modifications apportées au niveau des prestations familiales : allocations familiales, boni pour enfant, bourses d'études.
  • Appréhender les nouveautés en matière de pension et préretraite.
  • Comprendre la réforme fiscale.
  • Avoir un aperçu des projets de réforme en cours en matière de droit social.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi les modules « Le droit du travail : le contrat de travail » (C3003), « Le droit du travail : les conditions de travail » (C3004) et « Le droit de la sécurité sociale » (C3012) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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Disponible

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