Droit

3.04 L'expert en matière fiscale

Ce profil de formation s'adresse à des comptables, des domiciliataires, des salariés de fiduciaires ou de banques, des juristes, des directeurs administratifs et financiers et à toute personne souhaitant comprendre le droit fiscal luxembourgeois. Il peut également intéresser les personnes qui transfèrent leurs activités au Luxembourg.

Il s'étend sur une durée d'environ 140 heures et permet :

  • de découvrir les principes fondamentaux régissant le droit fiscal luxembourgeois ;
  • de comprendre les mécanismes de base de l'impôt des sociétés et de se familiariser avec des sujets spécifiques (fusion, intégration fiscale, bilan fiscal...) ;
  • de se familiariser avec la fiscalité internationale ;
  • de connaître les mécanismes de base de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et de maîtriser les formulaires déclaratifs ;
  • de remplir ou d'optimiser une déclaration fiscale luxembourgeoise pour une personne physique.

Pour pouvoir s'inscrire au module C2010 « Les déclarations de la TVA », le candidat doit avoir réussi le module C2001 « La comptabilité générale : les opérations courantes » ou avoir acquis des compétences équivalentes (expérience professionnelle, formation...). S'il possède des connaissances préalables en comptabilité, il peut demander une dispense du prérequis.

Le candidat qui souhaite obtenir le diplôme « L'expert en matière fiscale » doit réussir 6 modules : les 5 modules obligatoires du profil ainsi qu'un autre module qu'il peut librement choisir dans tous les domaines de compétences.

Disponible

Presque complet

Complet

Prévu au semestre suivant

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C3013 FR Comment remplir sa déclaration fiscale Luxembourg, , Wiltz lu, me

C3013 - Comment remplir sa déclaration fiscale

Public cible

Toute personne qui souhaite découvrir les principes régissant le droit fiscal luxembourgeois et la fiscalité des ménages. Toute personne qui souhaite de remplir et/ou d’optimiser une déclaration fiscale luxembourgeoise pour personnes physiques.

Objectifs
  • Découvrir les principes d’imposition des contribuables résidents et non résidents.
  • Se familiariser avec l’obligation fiscale personnelle et l’imposition collective.
  • Connaître les classes d’impôt et la structure du barème de l’impôt sur le revenu.
  • Comprendre la détermination du revenu imposable : généralités et dispositions communes.
  • Connaître les différentes catégories de revenus.
  • Distinguer les dépenses spéciales et les abattements pour charges extraordinaires.
  • Savoir calculer l’impôt : tarifs et abattements.
  • Comprendre le recouvrement de l’impôt : avances, décomptes et intérêts de retard.
  • Connaître les différentes voies de recours.
Prérequis

Aucun.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3013 FR 18:30 - 20:45 21 sept. 2020 Wiltz 180 € lu aut. 2020
C3013 FR 18:15 - 20:30 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C3038 FR Introduction au droit fiscal de sociétés Luxembourg, lu

C3038 - Introduction au droit fiscal de sociétés

Public cible

Aide-comptable, juriste, comptable, collaborateur de fiduciaires ou toute personne qui souhaite comprendre les mécanismes de base au niveau de l'impôt des sociétés au Luxembourg.

Objectifs
  • Pouvoir énumérer et expliquer les différentes étapes de l'imposition d'une entreprise commerciale.
  • Pouvoir expliquer les différences entre « entreprise individuelle » et « entreprise sociétaire ».
  • Savoir différencier et expliquer les différentes formes d'imposition sur les revenus et la fortune.
  • Connaître les principes d'évaluation de l'actif et du passif ainsi que les notions d'accrochement et de décrochement du bilan fiscal au bilan commercial et savoir situer dans la déclaration fiscale les cas de décrochement (apports cachés, distributions cachées).
  • Pouvoir citer, expliquer et situer les cas de produits non-imposables ainsi que les charges non-déductibles (essentiellement la rémunération des administrateurs, les impôts non déductibles, les dons et libéralités).
  • Connaître les principes des droit fiscal international ainsi que l'application des conventions afin d'éviter la double imposition.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3038 FR 18:30 - 20:45 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C3039 FR Le droit fiscal des sociétés : approfondissement Luxembourg, , E-learning je, liste d'attente - cours complet

C3039 - Le droit fiscal des sociétés : approfondissement

Public cible

Toute personne qui souhaite approfondir ses connaissances de la fiscalité des sociétés en passant par des sujets spécifiques (fusion, intégration fiscale, bilan fiscal, etc.).

Objectifs
  • Maîtriser le régime d'exonération des participations importantes (art. 166, art. 147 et le RGD de 2001 sur les plus-values).
  • Savoir traiter les propriétés intellectuelles et en connaître les impacts fiscaux.
  • Savoir quand un bilan fiscal doit être établi et en connaître les raisons.
  • Connaître les différentes bonifications d'impôts pouvant être accordées à un contribuable (notamment l'art. 152bis).
  • Pouvoir citer les conditions à remplir pour bénéficier de l'intégration fiscale et citer les principaux effets de ce régime fiscal.
  • Connaître les principes applicables en matière de fusion/scission et transformation de société (traitement comptable et fiscal).
  • Découvrir les principes applicables en matière de liquidation.
  • Savoir traiter un contentieux fiscal.
Prérequis

Avoir réussi le module « Introduction au droit fiscal des sociétés » (C3038) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3039 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 E-learning 180 € je aut. 2020
C3039 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 E-learning 180 € liste d'attente - cours complet aut. 2020
C3025 FR Introduction à la fiscalité internationale Luxembourg, , Classe Réservée aux étudiants IUT-LGF-Promo 2, Classe réservée aux étudiants IUT Promo 3 me

C3025 - Introduction à la fiscalité internationale

Public cible

Juriste, directeur administratif et financier, comptable, domiciliataire, salarié de fiduciaire ou de banques et toute autre personne qui souhaite comprendre la fiscalité internationale, toute personne qui transfère son activité au Luxembourg ou toute personne en contact avec une clientèle ayant des interactions au niveau du patrimoine dans différents pays, etc.).

Objectifs
  • Déterminer la résidence fiscale.
  • Maîtriser les corrections des doubles impositions.
  • Connaître les véhicules d'investissement luxembourgeois : SOPARFI, FIS, SPF, titrisation, etc.
  • Comprendre l'attractivité luxembourgeoise dans un cadre international.
  • Maîtriser la fiscalité internationale pour une société luxembourgeoise.
  • Comprendre l'influence de la jurisprudence européenne sur la place financière luxembourgeoise.
  • Maîtriser les problématiques fiscales liées aux flux financiers internationaux : dividendes, intérêts,royalties, etc.
Prérequis

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi les modules « Introduction au droit fiscal des sociétés » (C3038), « Le droit fiscal des sociétés : approfondissement » (C3039) et « La comptabilité pour non-comptables » (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C3025 FR 18:30 - 20:45 22 sept. 2020 Luxembourg 180 € me aut. 2020
C2027 FR Les principes de la TVA et les déclarations Luxembourg, , Blended-learning (Luxembourg), E-learning, Remich Detail

C2027 - Les principes de la TVA et les déclarations

Public cible

Toute personne qui souhaite comprendre les mécanismes de base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), découvrir et maîtriser les différents formulaires déclaratifs luxembourgeois.

Objectifs
  • Parcourir et acquérir les notions fondamentales.
  • Comprendre les mécanismes de la TVA.
  • Maîtriser la facturation.
  • Connaître les taux de TVA.
  • Comptabiliser les différents types d'opérations.
  • Se familiariser avec les différents formulaires de TVA.
  • Savoir remplir les déclarations de TVA.
  • Quand les opérations doivent elles être déclarées.
Prérequis

Avoir réussi le module « La comptabilité générale : les opérations courantes » (C2001) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C2027 FR 18:15 - 20:30 21 sept. 2020 Luxembourg 180 € lu aut. 2020
C2027 FR 18:15 - 20:30 22 sept. 2020 Blended-learning (Luxembourg) 180 € Detail aut. 2020
C2027 FR 18:30 - 20:45 23 sept. 2020 E-learning 180 € me aut. 2020
C2027 FR 18:15 - 20:30 24 sept. 2020 Remich 180 € je aut. 2020
Le module suivant (hors profil) complète particulièrement bien le profil et est recommandé par le LLLC de la Chambre des salariés.
C2002 FR La comptabilité pour non-comptables Luxembourg, je, liste d'attente - cours complet

C2002 - La comptabilité pour non-comptables

Public cible

Toute personne qui souhaite lire et comprendre les comptes annuels, se familiariser avec la terminologie comptable et comprendre la logique comptable (avocats, juristes, économistes, commerçants, secrétaires, etc.).

Objectifs
  • Se familiariser avec la terminologie comptable et avec le cadre législatif et réglementaire.
  • Comprendre un système comptable.
  • Comprendre les liens entre les différents documents : bilan, compte « profits et pertes» , journal, balance, etc.
  • Découvrir les principes comptables.
  • Comprendre la logique des amortissements et provisions et le concept de valeur comptable.
  • Avoir des notions sur l'évaluation d'un bilan.
  • Savoir lire les comptes annuels : bilan, résultat, annexes, etc.
Prérequis

Aucun.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C2002 FR 18:30 - 20:45 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € je aut. 2020
C2002 FR 18:30 - 20:45 24 sept. 2020 Luxembourg 180 € liste d'attente - cours complet aut. 2020
C2002 GB Accounting for non-accountants Luxembourg, We

C2002 - Accounting for non-accountants

Public cible

Anyone wishing to read and to understand annual financial statements, to become familiar with the accounting vocabulary and to learn the accounting mechanisms (e.g. lawyers, legal counsels, store and retail managers, secretaries, etc.).

Objectifs
  • Get familiar with the accounting vocabulary and the legal and regulatory background.
  • Understand the accounting mechanisms.
  • Comprehend the logic links between the main documents: balance sheet, profit and loss accounts, accounting journals, account balance, etc.
  • Discover the accounting principles.
  • Understand the logic of amortisation, accounting provisions and booking value.
  • Acquire notions to assess balance sheets.
  • Read financial statements: balance sheet, profit and loss and notes to the accounts.
Prérequis

None.

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Réf. Horaire Début Lieu Prix Jour Semestre S'inscrire
C2002 GB 18:30 - 20:45 23 sept. 2020 Luxembourg 180 € We aut. 2020

Disponible

Presque complet

Complet

Prévu au semestre suivant