ARTICLE 1 : INSCRIPTION

Tout intéressé désireux de participer à une ou plusieurs formations doit s’inscrire en principe au plus tard un (1) mois avant le début de ladite formation. Votre demande d’inscription sera traitée dans la semaine suivant sa réception.

ARTICLE 2 : ADMISSION AUX FORMATIONS

Une confirmation d’inscription définitive vous est envoyée à partir du moment où le nombre minimal de participants est atteint.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PAIEMENT

L’inscription à une formation ou activité vous engage à régler sans délai les frais d’inscription au compte :

CSL/LLLC à la BCEE Luxembourg
Code BIC/SWIFT : BCEELULL
N° IBAN : LU69 0019 1055 9340 4000


À défaut de paiement, vous ne pouvez pas participer à la formation ou activité. Dans le cas d’une inscription dans les 14 jours précédant le début de la formation, vous donnez votre accord à ce que la formation commence avant l’expiration de votre délai de rétractation. De ce fait, en acceptant les présentes conditions générales vous reconnaissez qu’en cas de rétractation de votre part, des frais vous seront facturés conformément à l’article 5.

ARTICLE 4 : ANNULATION

Le LLLC se réserve le droit d’annuler une formation, notamment en cas de nombre d’inscriptions insuffisant, de force majeure, d’indisponibilité du formateur et autres. Dans ce cas, les frais d’inscription versés sont remboursés et vous êtes prévenu endéans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 : DÉSISTEMENT DU CANDIDAT

Tout abandon doit être signalé par écrit au LLLC. À compter de votre demande d’inscription, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler votre inscription sans frais. Passé ce délai, le LLLC se réserve le droit de facturer des frais d’annulation :
  • Aucun frais d’annulation ne sera facturé dans le cas d’un désistement avant la confirmation de la formation, soit au moins 14 jours avant le début de celle-ci ;
  • Maximum 50% du prix total de la formation, si le désistement a lieu à moins de 14 jours du début de celle-ci. Ceci est valable également pour les inscriptions effectuées dans les 14 jours précédant le début de la formation ;
  • 100% des frais d’inscription en cas de notification le jour du début de la formation ou après celle-ci.

Dans certains cas exceptionnels dûment justifiés (maladie grave, accident…), le LLLC peut procéder à un remboursement intégral des frais d’inscription même si l’abandon intervient moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation ou après celle-ci. Les décisions prises par le LLLC en la matière sont discrétionnaires.

Il est néanmoins possible de remplacer la personne inscrite par un autre participant. Pour être pris en compte, le remplacement doit faire nécessairement l’objet d’une confirmation par mail, courrier ou par fax au plus tard avant le début de la formation. Cette confirmation est à adresser au LLLC.

ARTICLE 6 : TRAITEMENT DES DONNÉES

Nous vous invitons à prendre connaissance de tous vos droits en matière de protection de vos données personnelles sur https://www.csl.lu/fr/rgpd.

ARTICLE 7 : DROIT À L’IMAGE

En acceptant les présentes conditions générales, vous donnez votre autorisation à ce que des photos vous identifiant personnellement soient publiées sur les sites internet de la CSL et notamment sur celui du LLLC, sur les réseaux sociaux utilisés par la CSL, ainsi que dans diverses publications de la CSL.