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S7024 FR Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit social

S7024 - Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit social

Public cible

Ce séminaire s'adresse à toute personne intéressée.

Objectifs

Ce séminaire vise à donner une vision d'ensemble des décisions majeures, regroupées par thème, de la Cour de justice qui ont permis de façonner sa jurisprudence en matière de droit social.

Description

  • La loi applicable au contrat de travail (Rutten).
  • Le temps de travail (Simap et Lange). 
  • Le droit aux congés payés (Schultz-Hoff).
  • Le contrat de travail (travail à durée déterminée et à temps partiel) (Elsner et Adeneler et Mangold).
  • L'information et la consultation des travailleurs (Akavan et Bofrost).
  • Le transfert d'entreprise (Mayeur).
  • La mobilité intra-communautaire des travailleurs (travailleur migrant et travailleur détaché) (Van Duyn et Rush portuguesa).
  • L'égalité de traitement dans ses différents aspects (Defrenne et Bilka Kaufhaus).
  • Conventions collectives de travail (Albany et Rüffert).
  • Conflits collectifs de travail (Viking et Laval).

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