Séminaires Formations à distance

S7024 - Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit social

Public cible

Ce séminaire s'adresse à toute personne intéressée.

Objectifs

Donner une vision d'ensemble des décisions majeures, regroupées par thème, de la Cour de justice qui ont permis de façonner sa jurisprudence en matière de droit social.

Description

• La loi applicable au contrat de travail (Rutten).
• Le temps de travail (Simap et Lange). 
• Le droit aux congés payés (Schultz-Hoff).
• Le contrat de travail : travail à durée déterminée et à temps partiel (Elsner et Adeneler et Mangold).
• L'information et la consultation des travailleurs (Akavan et Bofrost).
• Le transfert d'entreprise (Mayeur).
• La mobilité intra-communautaire des travailleurs : travailleur migrant et travailleur détaché (Van Duyn et Rush portuguesa).
• L'égalité de traitement dans ses différents aspects (Defrenne et Bilka Kaufhaus).
• Conventions collectives de travail (Albany et Rüffert).
• Conflits collectifs de travail (Viking et Laval).