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S1212 FR Infractions fiscales et lutte contre le blanchiment d'argent 20 avril 2018

S1212 - Infractions fiscales et lutte contre le blanchiment d'argent

Public cible

Ce séminaire s'adresse aux personnes voulant élargir leurs connaissances de l'AML-CFT et l'aspect des infractions fiscales.

Objectifs
Ce séminaire vise à faire comprendre les obligations règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme, identifier les autorités compétentes et respecter les obligations professionnelles. Prise de connaissance des changements importants récents (infractions primaires fiscales) et à venir (projets législatifs).
Description

  • Rappels sur les principes de blanchiment et du financement de terrorisme :
    • les définitions importantes ;
    • les différents types d'infractions primaires ;
    • le mécanisme de blanchiment et du financement de terrorisme.
  • Le cadre règlementaire AML-CFT :
    • international - européen - luxembourgeois ;
    • la directive AML 4 ;
    • les infractions primaires fiscales.
  • Les obligations professionnelles qui s'appliquent aux professionnels travaillant au Luxembourg :
    • KYC-CDD ;
    • vigilance constante ;
    • conservation des documents / organisation interne ;
    • coopération avec les autorités.
  • Les infractions primaires fiscales :
    • la fraude fiscale simple ;
    • la fraude fiscale aggravée ;
    • l'escroquerie fiscale.
  • Les sanctions pour :
    • le blanchiment ;
    • le financement du terrorisme ;
    • le non-respect des obligations professionnelles ;
    • les sanctions en cas d'infractions fiscales.
  • Prochains développements :
    • l'adoption de la 4e directive au Luxembourg ;
    • les registres des bénéficiaires effectifs ;
    • PEPs.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S1212 FR 20 avril 2018 09:00 - 17:00 220 €

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