Disponible

Presque complet

Complet

Prévu au semestre suivant

      date
S1064 FR Introduction à la fiscalité internationale, à la structuration et la transmission de patrimoines et d'entreprises 6 et 13 novembre 2019

S1064 - Introduction à la fiscalité internationale, à la structuration et la transmission de patrimoines et d'entreprises

Public cible

Ce séminaire s'adresse aux gestionnaires de patrimoine, conseillers fiscaux, cadres financiers et comptables.

Objectifs
Ce séminaire vise à donner un aperçu de la fiscalité européenne, des outils de structuration disponibles et des risques qui y sont liés.
Description

  • Le contexte fiscal international :
    • comparaison de la charge fiscale dans quelques pays européens ;
    • avantages comparatifs du Luxembourg ;
    • les lois anti-structuration (paradis, groupes, BEPS, abus, simulation, anonymat, délocalisation, ...) ; 
    • substance, réalité et opposabilité ;
    • les risques d'incrimination pénale dans les pays voisins ;
    • actualités fiscales et jurisprudence récente.
  • Optimisation des flux financiers :
    • dividendes, intérêts, plus-values ;
    • les principes généraux, un rappel de droit des sociétés ;
    • les conventions préventives de la double imposition ;
    • les sociétés financières luxembourgeoises (SPF, Soparfi) ;
    • la SICAR ;
    • les FIS et FIAR ;
    • comparaison et compétitivité.
  • Gestion et transmission :
    • rappel de notions de base (régimes matrimoniaux, réserve héréditaire, démembrement, ...) ;
    • gérer, prévenir les conflits et transmettre : structuration, assurances, classes d'actions, clauses statutaires et pactes d'actionnaires, transmission avec ou sans maintien du contrôle ;
    • réussir son changement de résidence.

Notes

Approche pratique : Comment et où internationaliser ses activités ? Transférer son entreprise à un enfant sans léser les autres. Quel type de véhicule d'investissement choisir ? Comment éviter une requalification de résidence ?

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S1064 FR 6 et 13 novembre 2019 09:00 - 17:00 440 €

Disponible

Presque complet

Complet

Prévu au semestre suivant