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S1093 FR Introduction à la fiscalité luxembourgeoise des personnes morales 6 et 13 mars 2018

S1093 - Introduction à la fiscalité luxembourgeoise des personnes morales

Public cible

Ce séminaire s'adresse aux salariés de fiduciaires, dirigeants de PME, cadres comptables et financiers ainsi qu'aux chargés de relations «entreprises».

Objectifs
Ce séminaire vise à donner aux participants une vue d'ensemble du système fiscal luxembourgeois relatif aux personnes morales. Il vise également à introduire les aspects internationaux de l'imposition à Luxembourg d'une personne morale et à esquisser les régimes de la liquidation, de la fusion et de la scission.
Description

  • Les notions fondamentales.
  • L'impôt et le report de pertes :
    • le calcul de l'impôt ;
    • l'impôt minimum ;
    • l'intégration fiscale ;
    • la bonification.
  • L'abus, la fraude et l'escroquerie. A ne pas faire chez soi.
  • Les exonérations totales ou partielles dans le cadre du droit commun.  
  • Le régime des sociétés mères et filiales.
  • La SICAR.
  • Le régime fiscal incitatif en relation avec la propriété intellectuelle et ses perspectives.
  • Les « rulings » et leur avenir.
  • Les spécificités fiscales des organismes de titrisation :
    • vivement la pension : assep et sepcav.
  • Les sociétés exonérées de l'IRC : SPF, OPC, FIS, AIFM.
  • Les aspects internationaux de la fiscalité luxembourgeoise.
  • L'évolution, les projets et la compétitivité : EU, OCDE, BEPS.
  • La liquidation, la fusion et la scission.
  • Les nouveautés pour 2017-2018.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S1093 FR 6 et 13 mars 2018 09:00 - 17:00 440 €

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