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S7000 DE Comment se servir du Code du travail ? 16. Oktober 2017

S7000 - Comment se servir du Code du travail ?

Public cible

S’adresse à toute personne intéressée en la matière.

Objectifs
Les participants se familiarisent avec le Code du travail luxembourgeois. Ils apprennent à appréhender le droit du travail basé sur un concept structurel et méthodique. Ils acquièrent une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois.
Description

  • Conception structurelle et méthodique du Code :
    • quelle est la finalité, la structure et le contenu du Code du travail.
  • Livre I du Code - Les relations individuelles et collectives de travail : 
    • le contrat d‘apprentissage, le contrat de travail, la convention collective de travail ;
    • le travail intérimaire, l‘emploi des élèves et étudiants...
  • Livre II du Code - La réglementation et les conditions de travail : 
    • un aperçu des règles relatives à la durée du travail, à la rémunération, aux repos, congés et jours fériés légaux ;
    • l‘égalité de traitement entre les hommes et les femmes, la surveillance sur le lieu de travail...
  • Livre III du Code - Protection, sécurité et santé des travailleurs : 
    • la sécurité et la santé au travail, les services de santé au travail ;
    • la protection des femmes enceintes et des jeunes...
  • Livre IV du Code - La représentation du personnel : 
    • les délégations du personnel et comités mixtes ; 
    • le comité d‘entreprise européen...
  • Livre V du Code - Emploi et chômage : 
    • le droit positif en matière de chômage et les mesures en faveur de l‘emploi ;
    • l‘incapacité du travailleur d‘occuper son dernier poste de travail ;
    • la préretraite...
  • Livre VI du Code -  Administrations et organes : 
    • le rôle de l‘Inspection du travail et des mines ;
    • le rôle de l‘Administration de l‘emploi ;
    • le rôle du Fonds pour l‘emploi...

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S7000 DE 16. Oktober 2017 09:00 - 17:00 220 €
S7002 DE Le droit au congé du salarié 18. September 2017

S7002 - Le droit au congé du salarié

Public cible

S’adresse à tout salarié du secteur privé.

Objectifs
Les participants se familiarisent avec les dispositions luxembourgeoises applicables aux différents types de congés dans le secteur privé.
Description

  • Le congé annuel de récréation du secteur privé.
  • Les congés extraordinaires.
  • Le congé de maternité et d‘accueil.
  • Le congé parental.
  • Le congé pour raisons familiales.
  • Le congé pour la recherche d‘un nouvel emploi.
  • Le congé sans solde.
  • Le congé pour l’accompagnement des personnes en fin de vie.
  • Le congé formation et le congé éducation.
  • Le congé politique.
  • Les autres congés spéciaux.

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S7002 DE 18. September 2017 08:30 - 12:30 125 €
S7007 FR Surveillance sur le lieu du travail: Big brother is watching you! 2 octobre 2017

S7007 - Surveillance sur le lieu du travail: Big brother is watching you!

Public cible

S'adresse à toute personne confrontée à des questions de droit en matière de surveillance des salariés sur le lieu de travail.

Objectifs
Les participants apprennent les principes de base et les dernières évolutions en matière de surveillance sur le lieu de travail à la lumière des décisions rendues par les juridictions du travail et les autorités de contrôle en matière de protection des données.
Description

  • Les notions de « vie privée » et de « surveillance ».
  • Le caractère limitatif des cas d'ouverture légitimant une surveillance.
  • La nécessité et la proportionnalité de la surveillance.
  • La vidéosurveillance.
  • L'enregistrement des conversations téléphoniques.
  • Les courriers électroniques et le secret des correspondances.
  • L'accès à Internet et son utilisation à des fins privées.
  • L'information préalable du salarié et des représentants du personnel.
  • La licéité et la loyauté des modes de preuve.
  • Les sanctions pour l'employeur et pour le salarié.

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S7007 FR 2 octobre 2017 08:30 - 12:30 125 €
S7008 DE Comprendre le fonctionnement des structures de représentation des salariés 20. November 2017

S7008 - Comprendre le fonctionnement des structures de représentation des salariés

Public cible

S’adresse aux représentants du personnel, membres des services de gestion du personnel et dirigeants d‘entreprise.

Objectifs
Les participants apprennent à connaître les fonctions, les attributions, les missions, les droits et les obligations des représentants du personnel dans les entreprises situées sur le territoire luxembourgeois.
Description

  • La délégation du personnel : 
    • quand doit-elle être mise en place ;
    • sa composition ;
    • ses missions et attributions ; 
    • le statut des délégués du personnel ;  
    • le délégué à la sécurité ;
    • le délégué à l‘égalité.
  • Les représentants des salariés dans les comités mixtes d‘entreprises :  
    • quelle entreprise doit mettre en place un comité mixte d‘entreprise ; 
    • sa composition ;
    • ses compétences ;  
    • le statut des membres du comité mixte d‘entreprise.
  • Les représentants des salariés dans les conseils d‘administration des sociétés anonymes :
    • les entreprises concernées ;
    • le statut, le mandat et les attributions des représentants des salariés.
  • Le comité d‘entreprise européen :
    • quand doit-il être mis en place ; 
    • sa composition ;
    • son fonctionnement ; 
    • ses attributions.

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S7008 DE 20. November 2017 13:30 - 17:30 125 €
S7010 DE Tout ce qu'il faut savoir sur la durée du travail 15. November 2017

S7010 - Tout ce qu'il faut savoir sur la durée du travail

Public cible

Tout salarié du secteur privé, les membres des services de gestion du personnel et les dirigeants d‘entreprise.

Objectifs
Les participants acquièrent une vue d’ensemble de la réglementation légale en matière de durée du travail applicable au Luxembourg. Des applications pratiques permettront aux participants de mettre en application la théorie acquise.
Description

  • La durée du travail - les principes :
    • les limites de la durée de travail journalières et hebdomadaires ;  
    • le repos journalier et hebdomadaire ;
    • le régime des heures supplémentaires ; 
    • les personnes exclues de la réglementation relative à la durée du travail ; 
    • le travail de nuit.
  • La durée du travail flexible dans le cadre d‘une période de référence :  
    • le plan d’organisation du travail ; 
    • l‘horaire mobile ; 
    • les heures supplémentaires et la flexibilité ;  
    • le cas spécial du travail à temps partiel. 
  • Les régimes dérogatoires :
    • les dérogations conventionnelles pour certains secteurs ou dans certaines situations ; 
    • le secteur horeca.

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S7010 DE 15. November 2017 08:30 - 12:30 125 €
S7015 DE Tout savoir sur les nouvelles modalités du congé parental 6. November 2017

S7015 - Tout savoir sur les nouvelles modalités du congé parental

Public cible

Tout salarié du secteur privé, les membres des services de gestion du personnel et les dirigeants d‘entreprise.

Objectifs
Les participants se familiarisent avec les dispositions luxembourgeoises relatives au congé parental.
Description

  • Les principes de base gouvernant le congé parental.
  • Les conditions pour obtenir un congé parental.
  • Les demandes à présenter.
  • La rémunération du congé parental.
  • La durée du congé parental.
  • Les garanties attachées au congé parental.
  • La fin d‘un congé parental entamé.

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S7015 DE 6. November 2017 13:30 - 17:30 125 €
S7016 FR DE Tout savoir sur le contrat de travail 20 septembre 2017,
6. Dezember 2017

S7016 - Tout savoir sur le contrat de travail

Public cible

S'adresse aux salariés du secteur privé, aux représentants du personnel, aux membres des services de gestion du personnel ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise.

Objectifs
Acquérir les connaissances pour :
- choisir le type de contrat de travail adapté à la situation en cause ;
- négocier un contrat de travail en fonction de ses intérêts et besoins ;
- rédiger un contrat de travail en conformité avec le Code du travail.
Description

  • La définition du contrat de travail.
  • Les différents types de contrat de travail :
    • contrat de travail à durée déterminée ;
    • contrat de travail à durée indéterminée ;
    • travail intérimaire.
  • La conclusion du contrat de travail :
    • contrat de travail oral ou écrit ; 
    • clauses obligatoires pour chaque type de contrat ;
    • négociation de la rémunération ;
    • clauses de flexibilité ;
    • insertion d'une période d'essai.

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S7016 FR 20 septembre 2017 08:30 - 12:30 125 €
S7016 DE 6. Dezember 2017 13:30 - 17:30 125 €
S7017 DE La fin du contrat de travail : pièges à éviter 8. November 2017

S7017 - La fin du contrat de travail : pièges à éviter

Public cible

S’adresse aux salariés du secteur privé, aux représentants du personnel, aux membres des services de gestion du personnel ainsi qu’aux dirigeants d‘entreprise.

Objectifs
Acquisition d‘une vue d‘ensemble sur les différents modes de résiliation du contrat de travail, ainsi que les différentes causes de cessation du contrat de travail. Clarification des obligations des parties à la fin du contrat de travail.
Description

  • Le licenciement individuel avec préavis ou effet immédiat.
  • Le licenciement collectif.
  • La démission avec préavis ou effet immédiat.
  • La résiliation d‘un commun accord.
  • Le décès du salarié ou de l‘employeur.
  • La cessation d‘activités, la faillite et le transfert d‘entreprise.
  • L‘attribution d‘une pension.
  • L‘incapacité du salarié d‘exercer son dernier poste de travail.
  • La déclaration d‘inaptitude au poste de travail.
  • L‘épuisement des droits du salarié à l‘indemnité pécuniaire de maladie.
  • Les obligations des parties après la fin du contrat de travail.

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S7017 DE 8. November 2017 08:30 - 12:30 125 €
S7020 DE Tout savoir sur l'incapacité de travail du salarié 11. Oktober 2017

S7020 - Tout savoir sur l'incapacité de travail du salarié

Public cible

S’adresse aux salariés du secteur privé, aux représentants du personnel, aux membres des services de gestion du personnel ainsi qu’aux dirigeants d‘entreprise.

Objectifs
Prendre connaissance des nouveautés introduites par le statut unique.
Clarifier les droits et obligations du salarié et de son employeur, en cas de maladie du salarié.
Appréhender les conséquences de la maladie sur le congé légal, le contrat de travail.
Description

  • Les obligations du salarié. 
  • L’interdiction faite à l’employeur de licencier le salarié malade. 
  • Le maintien de la rémunération ou le versement d’une indemnité pécuniaire en faveur du salarié. 
  • Le contre-examen médical ordonné par l’employeur.
  • La visite médicale pendant les heures de travail. 
  • La maladie et le congé.
  • Les effets de la maladie sur le contrat de travail : distinction entre absences répétées pour maladie et maladie prolongée.

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S7020 DE 11. Oktober 2017 08:30 - 12:30 125 €
S7021 DE Savoir appliquer correctement les règles en matière de modification des conditions de travail 4. Dezember 2017

S7021 - Savoir appliquer correctement les règles en matière de modification des conditions de travail

Public cible

S’adresse aux salariés du secteur privé, aux représentants du personnel, aux membres des services de gestion du personnel ainsi qu’aux dirigeants d‘entreprise.

Objectifs
Savoir quand doit être appliquée la procédure de modification du contrat de travail. Connaître les droits de l’employeur et du salarié face à une telle procédure.
Description

  • Les modifications du contrat de travail exigeant le respect de la procédure  modifications proposées par l’employeur portant sur un élément essentiel du contrat de travail dans un sens défavorable au salarié.
  • La notion de modification essentielle du contrat de travail.
  • La modification avec préavis ou avec effet immédiat .
  • La mise en application à travers des exemples : la rémunération, le lieu de travail, la durée du travail...
  • L’incidence d’une clause de flexibilité insérée dans le contrat de travail.
  • Le refus du salarié d’accepter le changement.

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S7021 DE 4. Dezember 2017 08:30 - 12:30 125 €
S7025 FR Connaître les décisions de justice importantes en matière de licenciement 16 octobre 2017

S7025 - Connaître les décisions de justice importantes en matière de licenciement

Public cible

Toute personne intéressée par la matière.

Objectifs

Connaître les décisions des juges en matière de licenciement.

Description

  • Comprendre à travers la Jurisprudence :
    • le licenciement en période dessai ;
    • le licenciement avec préavis pour insuffisance ou inaptitude professionnelle ;
    • le licenciement avec préavis pour motif économique ;
    • le licenciement pour faute grave.

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S7025 FR 16 octobre 2017 08:30 - 12:30 125 €
S7026 FR La jurisprudence en matière de contrat de travail à durée déterminée 4 octobre 2017

S7026 - La jurisprudence en matière de contrat de travail à durée déterminée

Public cible

Toute personne intéressée par la matière.

Objectifs

Connaître les décisions des juges en matière de contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Description

  • Comprendre à travers la Jurisprudence les règles  à respecter par l’employeur et le salarié en matière de CDD :
    • quand peut-on avoir recours au CDD ?
    • quelle est la sanction du recours injustifié au CDD ?
    • le CDD, un contrat écrit ;
    • la durée maximale du CDD ;
    • le renouvellement du CDD ;
    • la succession de plusieurs CDD ;
    • l’égalité de traitement des salariés en CDD.

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S7026 FR 4 octobre 2017 08:30 - 12:30 125 €