Séminaires

      date
S7000 FR DE Le Code du travail 14. Februar 2020,
12 mai 2020

S7000 - Le Code du travail

Public cible

Ce séminaire s’adresse à toute personne intéressée.

Objectifs
Ce séminaire vise à se familiariser avec le Code du travail luxembourgeois. Les participants apprennent à appréhender le droit du travail basé sur un concept structurel et méthodique. Ils acquièrent une vue d'ensemble du droit du travail luxembourgeois.
Description

  • Conception structurelle et méthodique du Code :
    • quels sont la finalité, la structure et le contenu du Code du travail?
  • Livre I du Code - Les relations individuelles et collectives de travail : 
    • le contrat d'apprentissage, le contrat de travail, la convention collective de travail ;
    • le travail intérimaire, l'emploi des élèves et étudiants, etc.
  • Livre II du Code - La réglementation et les conditions de travail : 
    • un aperçu des règles relatives à la durée du travail, à la rémunération, aux repos, congés et jours fériés légaux ;
    • l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, la surveillance sur le lieu de travail, etc.
  • Livre III du Code - Protection, sécurité et santé des travailleurs : 
    • la sécurité et la santé au travail, les services de santé au travail ;
    • la protection des femmes enceintes et des jeunes, etc. 
  • Livre IV du Code - La représentation du personnel : 
    • les délégations du personnel et comités mixtes ; 
    • le comité d'entreprise européen, etc.
  • Livre V du Code - Emploi et chômage : 
    • le droit positif en matière de chômage et les mesures en faveur de l'emploi ;
    • l'incapacité du travailleur d'occuper son dernier poste de travail ;
    • la préretraite, etc.
  • Livre VI du Code -  Administrations et organes : 
    • le rôle de l'Inspection du travail et des mines ;
    • le rôle de l'Administration de lemploi ;
    • le rôle du Fonds pour lemploi, etc.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7000 DE 14. Februar 2020 09:00 - 17:00 220 €
S7000 FR 12 mai 2020 09:00 - 17:00 220 €
S7002 FR DE Le droit au congé du salarié dans le secteur privé 14 février 2020,
19. Mai 2020

S7002 - Le droit au congé du salarié dans le secteur privé

Public cible

Ce séminaire s’adresse à tout salarié du secteur privé.

Objectifs
Ce séminaire vise à se familariser avec les dispositions luxembourgeoises applicables aux différents types de congés dans le secteur privé.
Description

  • Le congé annuel de récréation du secteur privé.
  • Les congés extraordinaires.
  • Le congé de maternité et d‘accueil.
  • Le congé parental.
  • Le congé pour raisons familiales.
  • Le congé pour la recherche d‘un nouvel emploi.
  • Le congé sans solde.
  • Le congé pour l’accompagnement des personnes en fin de vie.
  • Le congé formation et le congé éducation.
  • Le congé politique.
  • Les autres congés spéciaux.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7002 FR 14 février 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7002 DE 19. Mai 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7007 FR Surveillance sur le lieu de travail

S7007 - Surveillance sur le lieu de travail

Public cible

Ce séminaire s'adresse à toute personne confrontée à des questions de droit en matière de surveillance des salariés sur le lieu de travail.

Objectifs
Ce séminaire vise à apprendre les principes de base et les dernières évolutions en matière de surveillance sur le lieu de travail à la lumière des décisions rendues par les juridictions du travail et les autorités de contrôle en matière de protection des données.
Description

  • Les notions de « vie privée » et de « surveillance ».
  • Le caractère limitatif des cas d'ouverture légitimant une surveillance.
  • La nécessité et la proportionnalité de la surveillance.
  • La vidéosurveillance. 
  • L'enregistrement des conversations téléphoniques.
  • Les courriers électroniques et le secret des correspondances.
  • L'accès à Internet et son utilisation à des fins privées.
  • L'information préalable du salarié et des représentants du personnel.
  • La licéité et la loyauté des modes de preuve.
  • Les sanctions pour l'employeur et pour le salarié.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7008 FR DE La délégation du personnel 24 mars 2020,
22. September 2020

S7008 - La délégation du personnel

Public cible

Ce séminaire s’adresse aux représentants du personnel, membres des services de gestion du personnel et dirigeants d'entreprise.

Objectifs
Ce séminaire vise à connaître les fonctions, les attributions, les missions, les droits et les obligations des représentants du personnel dans les entreprises situées sur le territoire luxembourgeois.
Description

  • La délégation du personnel : 
    • quand doit-elle être mise en place ?
    • sa composition ;
    • ses missions et attributions ; 
    • le statut des délégués du personnel ;  
    • le délégué à la sécurité ;
    • le délégué à l'égalité.
  • Les représentants des salariés dans les comités mixtes d'entreprises :  
    • quelle entreprise doit mettre en place un comité mixte d'entreprise ? 
    • sa composition ;
    • ses compétences ;  
    • le statut des membres du comité mixte d'entreprise.
  • Les représentants des salariés dans les conseils d'administration des sociétés anonymes :
    • les entreprises concernées ;
    • le statut, le mandat et les attributions des représentants des salariés.
  • Le comité d'entreprise européen :
    • quand doit-il être mis en place ? 
    • sa composition ;
    • son fonctionnement ; 
    • ses attributions.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7008 FR 24 mars 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7008 DE 22. September 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7010 FR DE La durée du travail 17 mars 2020,
6. Oktober 2020

S7010 - La durée du travail

Public cible

Ce séminaire s'adresse à tout salarié du secteur privé, les membres des services de gestion du personnel et les dirigeants d'entreprise.

Objectifs
Ce séminaire vise à acquérir une vue d'ensemble de la réglementation légale en matière de durée du travail applicable au Luxembourg. Des applications pratiques permettront aux participants de mettre en application la théorie acquise.
Description

  • La durée du travail - les principes :
    • les limites de la durée de travail journalière et hebdomadaire ;  
    • le repos journalier et hebdomadaire ;
    • le régime des heures supplémentaires ; 
    • les personnes exclues de la réglementation relative à la durée du travail ; 
    • le travail de nuit.
  • La durée du travail flexible dans le cadre d'une période de référence :  
    • le plan d'organisation du travail ; 
    • l'horaire mobile ; 
    • les heures supplémentaires et la flexibilité ;  
    • le cas spécial du travail à temps partiel. 
  • Les régimes dérogatoires :
    • les dérogations conventionnelles pour certains secteurs ou dans certaines situations ; 
    • le secteur de l'horeca.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7010 FR 17 mars 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7010 DE 6. Oktober 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7015 FR DE Le congé parental 30. März 2020,
17 novembre 2020

S7015 - Le congé parental

Public cible

Ce séminaire s'adresse à tout salarié du secteur privé, les membres des services de gestion du personnel et les dirigeants d'entreprise.

Objectifs
Ce séminire vise à se familiariser avec les dispositions luxembourgeoises relatives au congé parental.
Description

  • Les principes de base gouvernant le congé parental.
  • Les conditions pour obtenir un congé parental.
  • Les demandes à présenter.
  • La rémunération du congé parental.
  • La durée du congé parental.
  • Les garanties attachées au congé parental.
  • La fin d‘un congé parental entamé.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7015 DE 30. März 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7015 FR 17 novembre 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7016 FR DE Le contenu du contrat de travail 24. April 2020,
17 décembre 2020

S7016 - Le contenu du contrat de travail

Public cible

Ce séminaire s'adresse aux salariés du secteur privé, aux représentants du personnel, aux membres des services de gestion du personnel ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise.

Objectifs
Ce séminaire vise à acquérir les connaissances pour choisir le type de contrat de travail adapté à la situation en cause, négocier un contrat de travail en fonction de ses intérêts et besoins ainsi que pour rédiger un contrat de travail en conformité avec le Code du travail.
Description

  • La définition du contrat de travail.
  • Les différents types de contrat de travail :
    • contrat de travail à durée déterminée ;
    • contrat de travail à durée indéterminée ;
    • travail intérimaire.
  • La conclusion du contrat de travail :
    • contrat de travail oral ou écrit ; 
    • clauses obligatoires pour chaque type de contrat ;
    • négociation de la rémunération ;
    • clauses de flexibilité ;
    • insertion d'une période d'essai.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7016 DE 24. April 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7016 FR 17 décembre 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7017 FR DE La fin du contrat de travail 13. November 2020

S7017 - La fin du contrat de travail

Public cible

Ce séminaire s’adresse aux salariés du secteur privé, aux représentants du personnel, aux membres des services de gestion du personnel ainsi qu’aux dirigeants d'entreprise.

Objectifs
Ce séminaire vise à acquérir une vue d'ensemble sur les différents modes de résiliation du contrat de travail, ainsi que les différentes causes de cessation du contrat de travail. Clarification des obligations des parties à la fin du contrat de travail.
Description

  • Le licenciement individuel avec préavis ou effet immédiat.
  • Le licenciement collectif.
  • La démission avec préavis ou effet immédiat.
  • La résiliation d‘un commun accord.
  • Le décès du salarié ou de l‘employeur.
  • La cessation d‘activités, la faillite et le transfert d‘entreprise.
  • L‘attribution d‘une pension.
  • L‘incapacité du salarié d‘exercer son dernier poste de travail.
  • La déclaration d‘inaptitude au poste de travail.
  • L‘épuisement des droits du salarié à l‘indemnité pécuniaire de maladie.
  • Les obligations des parties après la fin du contrat de travail.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7017 DE 13. November 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7020 FR DE L'incapacité de travail du salarié 2 octobre 2020

S7020 - L'incapacité de travail du salarié

Public cible

Ce séminaire s’adresse aux salariés du secteur privé, aux représentants du personnel, aux membres des services de gestion du personnel ainsi qu’aux dirigeants d‘entreprise.

Objectifs
Ce séminaire vise à clarifier les droits et obligations du salarié et de son employeur, en cas de maladie du salarié. Les participants seront capables d'appréhender les conséquences de la maladie sur le congé légal, le contrat de travail.
Description

  • Les obligations du salarié. 
  • L’interdiction faite à l’employeur de licencier le salarié malade. 
  • Le maintien de la rémunération ou le versement d’une indemnité pécuniaire en faveur du salarié. 
  • Le contre-examen médical ordonné par l’employeur.
  • La visite médicale pendant les heures de travail. 
  • La maladie et le congé.
  • Les effets de la maladie sur le contrat de travail : distinction entre absences répétées pour maladie et maladie prolongée.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7020 FR 2 octobre 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7021 FR DE La modification des conditions de travail 18. September 2020,
24 novembre 2020

S7021 - La modification des conditions de travail

Public cible

Ce séminaire s’adresse aux salariés du secteur privé, aux représentants du personnel, aux membres des services de gestion du personnel ainsi qu’aux dirigeants d'entreprise.

Objectifs
Ce séminaire vise à savoir quand doit être appliquée la procédure de modification du contrat de travail. Les participants connaîtront les droits de l'employeur et du salarié face à une telle procédure.
Description

  • Les modifications du contrat de travail exigeant le respect de la procédure de  modifications imposées par l'employeur et portant sur un élément essentiel du contrat de travail, dans un sens défavorable au salarié.
  • La notion de modification essentielle du contrat de travail.
  • La modification avec préavis ou avec effet immédiat .
  • La mise en application à travers des exemples : la rémunération, le lieu de travail, la durée du travail, etc.
  • L'incidence d'une clause de flexibilité insérée dans le contrat de travail.
  • Le refus du salarié d'accepter le changement.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7021 DE 18. September 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7021 FR 24 novembre 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7023 FR Saisir le tribunal du travail 5 mai 2020

S7023 - Saisir le tribunal du travail

Public cible

Ce séminaire s'adresse à toute personne intéressée.

Objectifs
Ce séminaire vise à s'approprier les connaissances nécessaires pour être capable de saisir le tribunal du travail et défendre ses droits devant cette juridiction.
Description

  • Se familiariser avec le déroulement du procès devant le tribunal du travail. 
  • Savoir déterminer si le tribunal du travail est compétent.
  • Savoir déterminer le tribunal du travail territorialement compétent.
  • Apprendre à rédiger une requête à adresser au tribunal du travail.
  • Apprendre à se défendre devant le tribunal du travail.
  • Tout connaître sur les litiges en matière de droit du travail :
    • demander des dommages et intérêts pour licenciement avec préavis abusif ;
    • demander des dommages et intérêts pour licenciement sans préavis abusif ;
    • demander paiement d'une indemnité de départ ;
    • demander paiement d'une indemnité de préavis ;
    • demander des arriérés de salaire ;
    • demander paiement d'une indemnité pour congés non pris.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7023 FR 5 mai 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7024 FR Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit social 9 juin 2020

S7024 - Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit social

Public cible

Ce séminaire s'adresse à toute personne intéressée.

Objectifs

Ce séminaire vise à donner une vision d'ensemble des décisions majeures, regroupées par thème, de la Cour de justice qui ont permis de façonner sa jurisprudence en matière de droit social.

Description

  • La loi applicable au contrat de travail (Rutten).
  • Le temps de travail (Simap et Lange). 
  • Le droit aux congés payés (Schultz-Hoff).
  • Le contrat de travail : travail à durée déterminée et à temps partiel (Elsner et Adeneler et Mangold).
  • L'information et la consultation des travailleurs (Akavan et Bofrost).
  • Le transfert d'entreprise (Mayeur).
  • La mobilité intra-communautaire des travailleurs : travailleur migrant et travailleur détaché (Van Duyn et Rush portuguesa).
  • L'égalité de traitement dans ses différents aspects (Defrenne et Bilka Kaufhaus).
  • Conventions collectives de travail (Albany et Rüffert).
  • Conflits collectifs de travail (Viking et Laval).

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7024 FR 9 juin 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7025 FR Connaître les décisions de justice importantes en matière de licenciement 16 juin 2020

S7025 - Connaître les décisions de justice importantes en matière de licenciement

Public cible

Ce séminaire s'adresse à toute personne intéressée.

Objectifs

Ce séminaire vis à connaître les décisions des juges en matière de licenciement.

Description

  • Comprendre à travers la Jurisprudence :
    • le licenciement en période dessai ; 
    • le licenciement avec préavis pour insuffisance ou inaptitude professionnelle ;
    • le licenciement avec préavis pour motif économique ;
    • le licenciement pour faute grave.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7025 FR 16 juin 2020 08:30 - 12:30 125 €
S7026 FR La jurisprudence en matière de contrat de travail à durée déterminée 8 décembre 2020

S7026 - La jurisprudence en matière de contrat de travail à durée déterminée

Public cible

Ce séminaire s'adresse à toute personne intéressée.

Objectifs

Ce séminaire vise à connaître les décisions des juges en matière de contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Description

  • Comprendre, à travers la Jurisprudence, les règles à respecter par l'employeur et le salarié en matière de CDD :
    • quand peut-on avoir recours au CDD ?
    • quelle est la sanction du recours injustifié au CDD ?
    • le CDD, un contrat écrit ;
    • la durée maximale du CDD ;
    • le renouvellement du CDD ;
    • la succession de plusieurs CDD ;
    • l'égalité de traitement des salariés en CDD.

Réf. Jour Horaire Prix S'inscrire
S7026 FR 8 décembre 2020 08:30 - 12:30 125 €